Accord d'entreprise PRESSE PORTAGE

ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026

Application de l'accord
Début : 01/02/2026
Fin : 01/01/2999

10 accords de la société PRESSE PORTAGE

Le 28/01/2026




PROCÈS-VERBAL

D’ACCORD SUR LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026




PRESSE PORTAGE, dont le siège est sis 232 avenue de Grammont – 37000 TOURS, représentée par XXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Opérationnel,
d’une part,

et les délégations suivantes :
  • le Syndicat C.F.D.T., représenté par XXXXXXXXXX
  • le Syndicat F.O. représenté par XXXXXXXXX
d’autre part,


ont, conformément aux articles L. 2242-43 et suivants du Code du Travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés par la loi.



CALENDRIER

Les parties se sont rencontrées le 28 janvier 2026.
Au cours de cette réunion, l’ensemble des informations obligatoires ont été présentées et analysées aux représentants du personnel, et plus particulièrement :

  • Les salaires effectifs,

  • La durée effective du travail,

  • L’organisation du travail.

ACCORD NA0 2026 - Collège Employés (Echelons E1 à E4B-CCNPP)

Les taux horaires bruts des échelons E1 à E4B seront augmentés à compter du 1er février 2026, selon la grille ci-dessous :




ACCORD NA0 2026 - Collège Agents de Maitrise/Cadres

Échelons E5 à E9 de la Convention Collective Nationale


Les taux horaires bruts des échelons E5 à E9 seront augmentés, de +1% à compter du 1er février 2026



ACCORD NA0 2026 – Indemnité kilométrique 2026

Le barème des indemnités kilométriques sera le suivant à compter du 1er février 2026 :






ENSEMBLE DES POINTS ABORDÉS DANS LE CADRE DE LA NAO

Conformément aux dispositions de l’art.L.2242-13, l’ensemble des items figurant ci-dessous ont été discutés et analysés selon les informations transmises lors de la réunion.
  • Durée effective du travail et organisation du temps de travail

Aucun changement n’est intervenu durant l’année 2025. Elles restent conformes aux accords existants.

  • Egalite professionnelle entre les hommes et les femmes

La Direction rappelle que les mesures prévues au présent accord s’appliquent indistinctement aux femmes et aux hommes, conformément aux dispositions légales et aux engagements pris dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes signé le 1er octobre 2016.
La discussion a démarré par le constat qu’il n’existe pas de différence de rémunération entre Hommes et Femmes au sein de la société PRESSE PORTAGE et dans ces conditions, il n’y a pas lieu de définir des mesures spécifiques.

ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE DU PRÉSENT ACCORD

Le présent accord est à durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par l’article L.2261-9 du Code du travail, à savoir, par les parties signataires, après respect d’un préavis de trois mois. La dénonciation sera notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
L’accord pourra également être révisé, dans le respect des dispositions de l’article L.2261-7 du Code du travail.



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Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du Travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l'un sous forme électronique, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes.
Un exemplaire de l’accord sera remis aux délégués syndicaux par courrier recommandé avec accusé de réception.
Il sera par ailleurs porté au panneau d’affichage un avis spécifiant l’existence de cet accord et la possibilité de le consulter pour tout salarié de l’entreprise.
Fait à Tours, le 28/01/2026
En 4 exemplaires



Pour l’organisation syndicale C.F.D.T
Délégué Syndical
XXXXXXXXXXXXXXX






Pour l’organisation syndicale F.O.
Délégué Syndical
XXXXXXXXXXXXXXX






Pour la Direction
XXXXXXXXXXXXXXX
Directeur opérationnel

Mise à jour : 2026-02-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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