Entreprise : [NOM DE L’ENTREPRISE]Adresse : [ADRESSE DE L’ENTREPRISE]Convention collective : Syntec (IDCC 1486)Entre :La société [NOM DE L’ENTREPRISE], représentée par son dirigeant,Et :Les salariés concernés,Il est convenu ce qui suit :Article 1 – ObjetLe présent accord a pour objet de définir les modalités d’organisation et de rémunération des périodes d’astreinte au sein de l’entreprise, conformément aux articles L.3121-9 et suivants du Code du travail.Article 2 – DéfinitionL’astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail ni à la disposition permanente de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise.Article 3 – OrganisationLes périodes d’astreinte couvrent une semaine complète du lundi 00h00 au dimanche 23h59, en dehors des horaires habituels de travail fixés du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.Article 4 – RémunérationChaque semaine complète d’astreinte ouvre droit au versement d’une indemnité forfaitaire de 200 € brut par salarié.Cette indemnité constitue la contrepartie de la contrainte liée à la disponibilité du salarié.Article 5 – InterventionsToute intervention réalisée pendant une période d’astreinte est considérée comme du temps de travail effectif. Elle est rémunérée en sus de l’indemnité forfaitaire et donne lieu, le cas échéant, aux majorations pour heures supplémentaires prévues par la législation en vigueur.Article 6 – SuiviUn planning d’astreinte est communiqué aux salariés concernés. Les temps d’intervention sont déclarés et intégrés en paie.Article 7 – Entrée en vigueurLe présent accord entre en vigueur à compter de sa date de signature.Fait à [VILLE],Le [DATE]Pour l’entreprise :Nom : [NOM DU REPRÉSENTANT]Signature : _______________________Pour les salariés :Nom : [NOM DU SALARIÉ]Signature : _______________________
