Le Groupement de Coopération Sanitaire ou Médico-Social PREVA (Prévention, Evaluation, Autonomie) dont le siège social est situé 17 avenue Victor Hugo – 12022 RODEZ
Représenté par xxx, en sa qualité de Délégué général.
et,
Les représentantes élues du CSE
Il a été négocié l’avenant ci-après.
Préambule
Les parties signataires conviennent de préciser et compléter l’accord d’entreprise relatif aux titres restaurant conclu afin d’y introduire les dispositions suivantes.
Article . 1
L’article 5 est complété comme suit :
« Le montant de la part patronale est fixé à 5.30 € ce qui représente 58.89 % de la valeur du titre, celle-ci étant de 9 €.
La participation salariale est fixée à 3,70 €, ce qui correspond à 41.11 % de la valeur du titre ».
Article . 2
Entrée en vigueur
Conformément à l’article L 2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord d’entreprise précité qu’elles modifient.
Cet avenant prendra effet à compter du 1er mars 2024.
Durée de l’avenant
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Publicité et dépôt
Un exemplaire papier et un exemplaire en version électronique du présent accord seront déposés auprès de l’Unité Territoriale de l’Aveyron de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). Il fera également l’objet d’un dépôt auprès du Greffe du Conseil de Prud’Hommes de chaque site de l’entreprise.
