Accord d'entreprise PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE
Avenant n°1 à l'accord relatif au remboursement des frais de déplacement et de séjour du personnel du GCSMS PREVA du 23 janvier 2025
Application de l'accord
Début : 03/03/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 03/03/2025
Fin : 01/01/2999
16 accords de la société PREVENTION EVALUATION AUTONOMIE
Le 03/03/2025
Mise à jour : 2026-03-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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