L’association ……… dont le siège social est situé à ………………………………représentée par XXXXXX en sa qualité de……….., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale représentative dans l'association, ……. représentée par son délégué syndical, YYYYYY,
D'autre part,
A l’issue des quatre réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire, il a été présenté et convenu ce qui suit entre les parties :
Eléments de la négociation sur lesquels les parties ont trouvé un accord.
Article 1 – Augmentation salariale
Application d’une augmentation salariale avec effet rétroactif au 1er janvier 2025 selon les critères suivants :
1.5% sur le salaire de base pour les non-cadres sauf pour les IDEST qui sera aménagée ainsi :
Augmentation des IDEST non diplômés de 1.5% sur le salaire de base.
Augmentation des IDEST diplômés de 1.5% sur le salaire de base pour celles et ceux qui perçoivent un salaire inférieur à 3 350 euros brut au 01/01/2025.
Augmentation des IDEST de 0.06% sur le salaire de base pour celles et ceux percevant plus de 3 350 euros bruts au 01/01/2025.
Augmentation des IDEST coordinateur Cellule PDP de 1.5% sur le salaire de base.
Augmentation des IDEST référent PDP de 1.5% sur le salaire de base.
1.5% sur le salaire de base pour les cadres.
Article 2 – Augmentation de la prime de transport
Application d’une augmentation mensuelle de 6€ de la prime de transport avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. Le montant de la prime de transport sera de 10€ mensuel par salarié respectant les critères d’attribution.
Eléments de la négociation sur lesquels les parties n’ont pas trouvé un accord.
Article 3 : Augmentation du budget des ASC (activités des œuvres sociales et culturelles) du CSE à 1%. Article 4 : Augmentation du plafond de l’abondement du PEI. Article 5 : Calcul de la prime d’ancienneté des non-cadres sur le salaire brut de base. Article 6 : Mise en place d’un PERCOL-PERCO.
Fait à Nîmes, le 14 avril 2025 en deux exemplaires.
