Accord d'entreprise PRINCIPE ACTIF
ACCORD SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2022
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2022
Le 18/12/2020
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Durée collective du temps de travail
- Durée collective du temps de travail
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
Mise à jour : 2021-01-05
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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