Avenant n° 2 du 5 décembre 2017 à l’Accord PRO BTP
du 29 novembre 2013 relatif aux frais de transport
L’Accord PRO BTP du 29 novembre 2013 relatif aux frais de transport est reconduit. A cette fin, l’article
3 est modifié par les dispositions suivantes :
ARTICLE 3 – MISE EN PLACE ET DUREE DE L’ACCORD
La première phrase du premier alinéa est modifiée comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2018 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2018 inclus. »
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Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Secrétariat-Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme. Fait à Paris, le 5 décembre 2017 En 3 exemplaires.
Ont signé :
Pour le Syndicat National du Personnel CFE-CGC
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
