AVENANT a l’accord d’entreprise sur le droit a la deconnexion
ues XXX
Entre :
L’UES XXX constituée des sociétés :
XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,
XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,
XXXX, Société par actions simplifiée au capital de XXX Euros, dont le siège social est sis ADRESSE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro XXX RCS Nanterre,
Représentée par Madame XXXX agissant en qualité de Directrice Associée des Ressources Humaines
D’une part,
Et :
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la Société représentée par les personnes suivantes :
Pour XXX : Monsieur XXX, Délégué Syndical
Pour XXX : Monsieur XXX, Délégué Syndical
D’autre part,
Article 1
Conformément à l’article 8 de l’accord, les parties sont convenues de renouveler l’Accord d’Entreprise sur le Droit à la Déconnexion applicable au sein de l’UES XXX pour une nouvelle durée d’un an. En outre, les parties conviennent que ledit accord sera ensuite renouvelable par tacite reconduction par période d’un an, si aucune des parties signataires ne demande de renégociation dans les 3 mois précédant la date d’échéance de l’accord. Le renouvellement sera notifié par la partie la plus diligente au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et sa notification est faite dans les mêmes conditions de délais et de dépôt que l’accord.
Article 2
Un exemplaire du présent accord sera remis à chacune des parties.
Il donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (un exemplaire transmis sur support électronique, le second exemplaire sur support papier), à la DIRECCTE de Nanterre et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.
Fait à Asnières sur Seine, le 23 mai 2018 En 5 exemplaires
Pour l’Organisation Syndicale XXX Pour les Sociétés de l’UES XXX
