2400 rue des Sellières 39160 SAINT-AMOUR Saint Amour, le 17 janvier 2022
Négociation Annuelle Obligatoire
Eléments de rémunération modifiés au 01/01/2022
Les réunions suivantes ont eu lieu dans le cadre des NAO 2021, avec les participants suivants :
Réunion du 06/12/2021 :
, Directeur général. , Directeur de site. , Responsable RH. , Responsable RH à compter du 01/01/2022. – – - – – .
Réunion du 10/01/2022 :
– – – – - – – . Il est constaté que l’Accord NAO 2020 a été réalisé sans problèmes et sans désaccords.
Pour l’année 2021, les discussions ont été engagées sur les points suivants :
Calendrier 2022 des arrêtés de période de paye :
Le calendrier en annexe a été validé pour 2022.
1 – Augmentation des taux horaires :
En € brut / heure
01/01/2021
01/01/2022
Intérimaires / recrutement de – de 6 mois 10.664 10.824 + 1,50 % Débutants CDD de – de 18 mois 10.841 11.004 +1,50 % CDI 11.406 11.634 + 2,00 %
11.563 11.794
11.721 11.955
11.827 12.064
12.037 12.278
12.299 12.545
12.457 12.706
13.245 13.510
En fonction du poste occupé et selon l’évolution professionnelle > 13.245
Mini + 1,80 %
2 – Attribution jours d’ancienneté :
La Direction est favorable à la modification de l’attribution des jours d’anciennetés comme ci-dessous :
2021
2022
15 ans 1 jour 14 ans 1 jour 20 ans 2 jours 19 ans 2 jours 25 ans 3 jours 24 ans 3 jours
3 – Attribution prime pouvoir d’achat (prime PEPA) :
La Direction est favorable à l’attribution d’une prime PEPA à hauteur de 1 000 € qui sera mise sur la paie de février 2022 avec un paiement sur mars 2022.
4°) Augmentation Prime Astreinte Dimanche/JF et Astreinte Maintenance
Prime astreinte Production Dimanche/Jours fériés
Passage de 76 € à 92 € - Soit une hausse de 21,05 %
Prime Astreinte Maintenance
Passage de 41 € à 43 € - Soit une hausse 4,87 %
5°) modification Calcul Prime de Vacances
Méthodes 2021 : Nombre heures travaillées (déduction absence non rémunérée) x 0.20
Exemple : (169 h x 12 mois) x 0.20 = 405,60 € (si pas d’absence non rem.)
Méthodes 2022 : Nombre heures travaillées (déduction absence non rémunérée) x 0.21
Exemple : (169 h x 12 mois) x 0.21 = 425.88 € (si pas d’absence non rem.)
Soit une hausse de 5.00 %.
6°) Attribution congés évènements Familial (décès Grand Parent)
La Direction valide l’attribution de 1 jour de congé évènement familial décès Grand Parent pour un décès en ligne direct.
7 - Révision et dénonciation
Le présent accord applicable au 1er janvier 2022 pourra cesser par la volonté d’une des parties contractantes signifiée à peine de nullité par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires, avec préavis de trois mois.
8 - Dépôt de l’accord
Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d’exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l’article L.2231-5 du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L.2231-6 et L.2231-7 du même code.
Le Directeur Général et Président du CSELes représentants du CSE
