Accord d'entreprise PROFIL DU FUTUR
Accord relatif à la NAO
Application de l'accord
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 01/04/2019
Fin : 01/01/2999
14 accords de la société PROFIL DU FUTUR
Le 10/04/2019
PROTOCOLE D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
REUNION DU 9 AVRIL 2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Société PROFIL DU FUTUR
Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros
inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR,
sous le numéro B 342 435 062
et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.
Ladite Société représentée par
D’une part,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de la société :
- CGT représentée par
D’autre part,
Les parties signataires arrêtent ce qui suit
La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et l’organisation syndicale se sont rencontrées les 1er, 2 et 9 avril 2019 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les rémunérations définie aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail
Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2019 :
Pour l’ensemble du personnel inscrit aux effectifs de la Société PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD, à l’exception du personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie :
AUGMENTATION GENERALE
1 % sur le salaire de base à partir du 1er avril 2019
AUGMENTATION LIEE AU MERITE ET AUX COMPETENCES
0.9 % de la masse salariale de base brute attribué à compter du mois d’avril 2019
AUGMENTATION DES BAS SALAIRES
PRIME TRANSPORT
Indemnité de 0,14€ du km pour un trajet aller et un trajet retour par jour travaillé ; limité à 40 km pour un trajet soit 80 km aller/retour par jour.
PREVOYANCE SANTE
BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES
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Pour le personnel relevant de la Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, le crédit d’augmentation sera au moins égal à l’ensemble des mesures prévues pour les OETAM.
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Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Horbourg-Wihr, le 10 avril 2019
En quatre exemplaires
Pour CGT
Mise à jour : 2019-08-30
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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