Accord d'entreprise PROLOGUE
ACCORD UES PROLOGUE_EQUIVALENCE METALLURGIE SYNTEC
Application de l'accord
Début : 28/02/2019
Fin : 01/01/2999
Début : 28/02/2019
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société PROLOGUE
Le 28/02/2019
ACCORD AU SEIN DE L’U.E.S. PROLOGUE
EQUIVALENCES DE CLASSIFICATION METALLURGIE VERS SYNTEC
Entre les soussignées, les sociétés suivantes :
- PROLOGUE SA, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par, Président Directeur Général, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
- PROLOGUE NUMERIQUE SAS, sise ZA de Courtabœuf -12, avenue des Tropiques, Les Ulis (91940), avec Établissement secondaire au 50, Avenue du Pic de Bertagne, Gémenos (13420), représentée par, Président Directeur Général, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
- APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE (sigle A.P.I.), sise 836 Rue du Mas de Verchant, Montpellier (34000), avec Établissement secondaire au 12, Avenue des Tropiques, Les Ulis (91940), représentée par Monsieur, Gérant, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
- PROLOGUE USE IT CLOUD SAS, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par Monsieur Président, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
D’UNE PART
ET
L’Organisation Syndicale Nationale représentative au niveau de l’U.E.S. (Unité Économique et Sociale) dont la Déléguée a été expressément mandatée aux fins de négocier et signer le présent accord :
- La CGT, représentée par appartenant à la société PROLOGUE NUMÉRIQUE, mandatée par la CGT Fédération Nationale des Personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par son secrétaire,
PRÉAMBULE
Du fait de la mobilité, avec transferts vers les sociétés sous convention Syntec (par fusion absorption, Transmission Universelle de patrimoine, transfert d’activité autonome…), il est nécessaire de définir une équivalence entre les classifications (positions et coefficients) des différentes conventions.
OBJET DE L’ACCORD
- Cet accord a pour objet de mettre en place les équivalences de classification des conventions
- de la Métallurgie vers le Syntec, à savoir :
DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Cet accord sera mentionné systématiquement dans les accords collectifs d’adaptation et/ou de substitution qui pourront être signés par rapport aux transferts de ces salarié.e.s et qui définiront en particulier les dates de prise d’effet, en fonction des préavis et délais de survie.
DISPOSITIONS FINALES
DURÉE
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord collectif entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
DÉPÔT
Il en résulte qu’il est soumis à l’ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire original du présent accord est remis en mains propres à chaque signataire.
L’accord sera publié dans son intégralité dans l’intranet « Atlantis », dans la rubrique « Infos générales – Accords d’Entreprise ».
Un exemplaire sera adressé par mail à tous les représentants des salariés.
Fait aux Ulis, le 28 Février 2019
En huit (9) exemplaires originaux
_______________
Pour les sociétés de l’UES PROLOGUE
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-PROLOGUE SA- APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE
-PROLOGUE NUMERIQUE SAS
-PROLOGUE USE IT CLOUD
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Pour la CGT
_______________________________Mise à jour : 2019-04-15
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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