20002000 Accord collectif en faveur de la prévention
Accord collectif en faveur de la prévention
73000center 2023-2026 2023-2026
Accord collectif en faveur de la prévention
La Société PROMAID représentée par Monsieur XX agissant en qualité de Directeur, dont le siège social est situé au 1 avenue de Toulouse 31750 ESCALQUENS.
d'une part,
et :
Madame XX, Madame XX et Monsieur XX, membres titulaires du comité social et économique (CSE) représentant la majorité des suffrages exprimés en faveur des membres du comité social et économique lors des dernières élections professionnelles,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
La Société PROMAID, intervenant dans le domaine d’activité du service à la personne, connaît une sinistralité des emplois très élevé avec un taux de sinistralité de 2.80. Il a été constaté un nombre d’accident du travail qui a doublé entre 2020 et 2021 et qui est identique entre 2021 et la projection d’ici fin 2022. Cette surexposition aux risques professionnels conduit la Direction à prendre des engagements en faveur de la prévention du personnel. A cet effet, Promaid maintient l’analyse de chaque accident du travail dans le mois où il s’est produit avec au de-là de l’analyse réalisée par la référente prévention, une ou plusieurs actions préconisées à l’agence concernée. Le D.U.E.R.P. (document unique d’évaluation des risques professionnels) est bien sûr maintenu et actualisé chaque année. Ce qui vient s’ajouter aux pratiques actuelles :
L’analyse des accidents de trajets ne fera plus par une personne mais par le groupe de travail suivant : référente prévention, déléguée du personnel et service de santé au travail.
Reprise des actions issues du D.U.E.R.P. avec le service de santé au travail, affinage de ces actions au regard de l’analyse des accidents de travail.
Mise en place d’indicateurs de suivi en matière de prévention : nombre d'AT, durée de l'arrêt, agence concernée, risque professionnel concerné.
Recherche de financement possible par la CARSAT, acteur et financeur dans le domaine de la prévention (pour équiper les assistant.es de vie et les bénéficiaires).
Une communication par un affichage en agence sur la prévention en général, les indicateurs chez Promaid et les actions menées
Objectif :
Donner du sens à la démarche de prévention déjà engagée par l’entreprise et ainsi concrétiser une porte d’entrée pour aller sur la réalité du terrain.
Les moyens que l’on se propose d’apporter :
Informer le personnel :
Sur la définition d’un accident du travail, d’un presque accident, la gestion du traitement de l’AT. (AT avec et sans arrêt)
Mettre en place un groupe de travail prévention :
Le groupe de travail est constitué de Mme XX, référente service de santé au travail Prevaly, Mme XX, délégué du personnel, Mme XX, référente prévention Promaid. Il sera réuni une fois par trimestre pour analyser les AT via le tableau de synthèse d’analyse d’AT. Ce groupe de travail mènera une réflexion sur le « qui fait quoi ? » et sélectionnera et concevra les outils de repérage, d’analyse, de communication en prévention.
Améliorer les analyses d’AT :
Qu’est ce qu’on analyse la totalité des AT ou cible-t-on une partie ? (exemple : uniquement ceux avec arrêt). Pour que la déclaration d’AT et l’analyse soient faites, un entretien téléphonique est à minima requis pour connaître les circonstances de l’AT.
Chaque trimestre, faire un point sur les AT avec en support le tableau. Qu’en est-il sorti des analyses ? Eléments à recenser sur le tableau : Nombre d’AT, typologie des lésions (nature et siège membres >/
Schéma de gestion d’un AT :
L’analyse de l’AT sera toujours réalisée par la référente prévention Mme XX mais avec en appui une communication téléphonique avec la victime afin que cette dernière puisse expliquer les circonstances de l’accident, mais également apporter des éléments concrets sur la situation de travail, le niveau de pénibilité.
Mettre à jour le D.U.E.R.P. et créer une boîte à outils
Le D.U.E.R.P. sera mis à jour comme chaque année avec pour cette session une analyse approfondie des RPS en s’outillant sur ce risque professionnel.
Créer un plan d’actions prévention :
Un calendrier d’actions de prévention va être élaboré en déterminant la nature de l’action, les moyens, le support, le public concerné, l’échéance de réalisation. Une thématique sera sélectionnée au trimestre par le groupe de travail au regard des analyses d’AT.
Organiser une demi-journée de formation des référentes :
Il y a besoin d’harmoniser les pratiques entre les référentes et les sensibiliser à la démarche de prévention. Il s’agira de les outiller pour qu’elles deviennent actrices dans le repérage des dangers au domicile du bénéficiaire.
Organiser un évènement collectif « La prévention chez Promaid » :
Promaid s’engage à concevoir un évènement collectif annuel pour sensibiliser le personnel et les bénéficiaires à notre démarche de prévention.
Les étapes de notre démarche de prévention sur le dernier trimestre 2022 :
Cet accord collectif en faveur de la prévention est prévu pour une durée de trois ans. La présente décision sera communiquée au personnel par voie d’affichage, après consultation préalable du comité social économique le 21/12/2022. Fait à Escalquens, le 21/11/2022
Signature Mr Le Président : Signature référente prévention :Signature CSE :
