Accord d'entreprise PROMETA CFAI CENTRE VAL DE LOIRE
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
12 accords de la société PROMETA CFAI CENTRE VAL DE LOIRE
Le 18/05/2018
ACCORD ANNUEL 2018
SUR LES SALAIRES PROMETA
Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :PROMETA, représentée par Monsieur , en sa qualité de Directeur, d’une part,
EtLe Délégué Syndical, en la personne de Monsieur, d’autre part,
ARTICLE 1 - CHAMPS d’APPLICATION DE L’ACCORD
Salaires effectifs
- du personnel quittant l’association courant 2018
- du personnel sous contrat d’apprentissage dont la rémunération – fraction du SMIC – suit l’évolution de celui-ci.
ARTICLE 2 - OBJET DE L’ACCORD
L’augmentation générale des salaires de base pour les ETAM (Employé, Technicien, Agent de Maitrise) sera de :+ 2 %
+ 2 %
Cette augmentation sera rétroactive à la date du 1er janvier 2018 et sera régularisée sur les bulletins de salaire de mai 2018.
ARTICLE 3 - DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31/12/2018, il cessera automatiquement.Fait en 3 exemplaires à la Chapelle-Saint-Mesmin, le 18 mai 2018
Le délégué SyndicalLe Directeur de PROMETA
Mise à jour : 2018-06-26
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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