PROMETA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33453316300047

• 25ème AVENANT (Pour l'année 2026) A L’ACCORD INITIAL DU 01er MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (T04525062558)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PROMETA

• Avenant n°1 à l’accord du 31 août 2020 relatif à l’utilisation des technologies de communication par les salaries exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives (CSE) au sein de PROMETA (T04525061622)
  Début : 01/02/2025 Fin : 30/04/2026
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• Avenant au Plan d'action du 15 janvier 2021 relatif à la Qualité de Vie au Travail (T04525061779)
  Début : 01/02/2025 Fin : 01/02/2026
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• Avenant n°24 (année 2025) à l'accord du 01 mars 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail et leurs modalités d'applications (T04524061251)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord annuel 2024 sur les salaires (T04524061250)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°23 à l'accord du 01 mars 2001 sur la réduction et l'aménagement du temps de travail (T04523060232)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant n°1 au plan d'action du 15 janvier 2021 sur la QVT (T04523060264)
  Début : 28/11/2023 Fin : 30/11/2024
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• Accord sur plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T04523060265)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2024
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• 22ème AVENANT (ANNEE 2023) A L’ACCORD DU 01 MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (T04522005158)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORDS ANNUEL 2022 SUR LES SALAIRES (T04522005156)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• 21ème AVENANT (Année 2022) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (T04521003998)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD RELATIF A L’UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION (T04520002668)
  Début : 12/09/2020 Fin : 11/09/2022
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• ACCORD ANNUEL 2021 SUR LES SALAIRES (T04521003969)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• 20ème AVENANT (Année 2021) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (T04521003299)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD ANNUEL 2020 SUR LES SALAIRES (T04520002847)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 2020 A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T04520002298)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T04518000069)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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