Avenant n° 1 au plan d’action sur la Qualité de Vie au Travail
PREAMBULE
Le 15/01/2021, la Direction de PROMETA a signé avec l’organisation syndicale Union Régionale du Centre CFE-CGC un plan d’action sur la Qualité de vie au travail.
Ce plan d’action, applicable à l’ensemble des collaborateurs a pour objectif de promouvoir la qualité de vie au travail au sein du Pôle formation UIMM / CFAI CDVL, de fixer des objectifs de progression et de déterminer des actions permettant d’atteindre ces objectifs.
Afin de poursuivre les actions menées, il a été décidé de maintenir le plan d’action initial dans toutes ses dispositions et de le proroger d’une année supplémentaire. Le présent avenant a pour objet la prorogation du plan d’action QVT jusqu'au 30/11/2024.
Article 1 – Prorogation de la durée de l’accord d’entreprise relatif à la Qualité de Vie au Travail au sein de PROMETA
Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord sur la QVT d’une année dans toutes ses dispositions. Il est annexé au présent avenant, l’état d’avancement des actions prévues depuis 2021 et les objectifs de 2024.
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l'accord :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 28/11/2023 et prendra fin au 30/11/2024.
Article 3 – Dépôt et formalités de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié par la Direction, par lettre remise en main propre contre décharge auprès du délégué syndical et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise.
Il sera également déposé par la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, par l’intermédiaire de la plateforme de Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise mise à disposition par le Ministère chargé du travail
Fait en 3 exemplaires à la Chapelle-Saint-Mesmin, le 28/11/2023
