Accord d'entreprise PROMETA - ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DANS LA METALLURGIE
Avenant n°1 à l’accord du 31 août 2020 relatif à l’utilisation des technologies de communication par les salaries exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives (CSE) au sein de PROMETA
Application de l'accord Début : 01/02/2025 Fin : 30/04/2026
Avenant n° 1 à l’accord relatif à l’utilisation des technologies de communication par les salaries exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives (CSE) au sein de PROMETA
PREAMBULE
Le 31/08/2020, la Direction de PROMETA a signé avec l’organisation syndicale Union Régionale du Centre CFE-CGC un accord relatif à l’utilisation des technologies de communication par les salaries exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives (CSE) au sein de PROMETA.
Cet accord a pour objet de définir les principes et les conditions d’utilisation par les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale ainsi que les représentants du personnel dans les instances de représentation du personnel (IRP) des technologies de l’information et de la communication, en vue notamment de faciliter les échanges avec la direction de l’Association PROMETA et les salariés.
L’Association décide de réaffirmer le principe de mettre à disposition des partenaires sociaux les moyens d’information et de communication favorisant les conditions d’exercice des responsabilités syndicales et électives. Ainsi, elle maintient l’accord initial dans toutes ses dispositions.
Le présent avenant a pour objet la prorogation de l’accord relatif à l’utilisation des technologies de communication par les salaries exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives (CSE) au sein de PROMETA.
Article 1 – Prorogation de la durée l’accord relatif à l’utilisation des technologies de communication par les salaries exerçant des responsabilités syndicales et/ou représentatives (CSE) au sein de PROMETA
Les parties signataires de l’accord ont convenu de proroger l’accord relatif à l’utilisation des technologies de communication pour une durée déterminée, jusqu’à la fin du mandat du CSE (Mandat 2022_2026).
Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’avenant :
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 01/02/25 et prendra fin le soir du second tour des élections du CSE organisées en 2026.
Article 3 – Dépôt et formalités de publicité
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié par la Direction, par lettre remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux et à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise. Il sera également déposé par la Direction, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, par l’intermédiaire de la plateforme de Service de dépôt des accords collectifs d'entreprise mise à disposition par le Ministère chargé du travail
Fait le 31/01/25, A la Chapelle St Mesmin, en 3 exemplaires originaux
Pour le(s) syndicat(s)Pour La Direction
Le délégué Syndical CFE-CGCLe délégué Syndical CFDTLe Directeur Général
