25ème AVENANT (Pour l'année 2026) A L’ACCORD INITIAL DU 01er MARS 2001 SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION
Application de l'accord Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
25ème AVENANT (Année 2026) A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LEURS MODALITES D’APPLICATION (Accord initial du 1er mars 2001)
Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L 2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
PROMETA, représentée par , en sa qualité de Directeur Général, d’une part,
Et
Le Syndicat de la Métallurgie du Centre / CFE-CGC, représenté par , Délégué Syndical CFE-CGC,
Le Syndicat de la Métallurgie du Loiret / CFDT, représenté par , Délégué Syndical CFDT, d’autre part,
Article 3.1.2.a - Durée maximale du travail
Il est rappelé que conformément aux dispositions légales et conventionnelles, le forfait (nombre de jours de travail) visé ne saurait excéder 217 Jours ouvrés sur l’année civile + 1 journée de solidarité.
Article 3.1.2.d - Modalités de calcul par année civile du nombre de jours ouvrés de travail et du nombre de jours de RTT (Réduction du Temps de Travail) et de JNT (Jours Non Travaillés)
Il est attribué, par année civile, 10 JNT aux salariés cadres et 13 JRTT aux salariés non cadres.
Pour déterminer le nombre de jours travaillés des salariés au forfait jours, il sera appliqué chaque année civile la formule suivante :
nombre de jours calendaires de l’année considérée
moins …… nombre de dimanches
moins …… nombre de samedis
moins …… nombre de jours fériés de l’année considérée, tombant un jour ouvré
moins …… 25 jours ouvrés de congés payés
moins …… 10 jours de JNT de base
Le résultat obtenu constituera le nombre maximal de jours travaillés de l’année considérée.
Pour l’année 2026 du fait qu’il y a 9 jours fériés / ouvrés, le décompte sera le suivant :
365 jours calendaires
moins …… 52 dimanches
moins …… 51 samedis (52 samedis en 2026 dont 1 travaillé pour la journée solidarité)
moins …… 9 jours fériés ouvrés (dont le lundi de Pentecôte)
moins …… 25 jours ouvrés de congés payés
moins …… 10 jours ouvrés JNT de base
Soit un total de 218 jours ouvrés de travail.
Il ne sera donc pas donné de journée JNT/RTT supplémentaire pour arriver à un total de 218 jours.
Il ne sera donc pas donné de journée RTT supplémentaire au personnel non cadre.
Au titre de 2026, il est donc alloué :
10 JNT au personnel cadre sous convention de forfait 218 jours
8 JNT au personnel cadre sous convention de forfait réduit 175 jours
5 JNT au personnel cadre sous convention de forfait réduit 109 jours
13 jours de RTT au personnel Non cadre à temps plein
Il est rappelé que les JNT/RTT acquis dans une année civile doivent être pris avant la fin de cette même année et ne peuvent pas être utilisés par anticipation. Ainsi, les JNT/RTT acquis en 2026 devront être pris en 2026. Il n’y aura pas de report sur 2027. Sauf cas exceptionnels, les compteurs JNT/RTT seront donc mis à zéro au 31/12/26.
Il est précisé que la totalité des JNT des cadres au forfait jours est attribuée au 01/01/26. Néanmoins, en cas d’arrivée ou de départ en cours d’année, le nombre de JNT est proratisé. Ainsi le salarié bénéficiera d’un nombre de jours de repos calculé sur la base de sa période d’emploi, arrondi à l’entier le plus proche.
Modalités d’organisation de la journée de solidarité (loi n° 2004-626 du 30 juin 2004)
Les salariés s'acquitteront de la journée de solidarité en participant à l'une des deux Journées Portes Ouvertes :
Les Journées Portes Ouvertes 2026 auront lieu les :
Vendredi 06/02/26 (16h à 19h) et samedi 07/02/26 (9h à 13h)
Vendredi 27/03/26 (16h à 19h) et samedi 28/03/26 (9h à 13h)
Le salarié qui ne peut assister à l'une des deux Journées Portes Ouvertes devra informer son responsable de son souhait de poser une journée de congé pour s’acquitter de la journée solidarité.
Pour les salariés à temps partiel, la journée de solidarité est calculée proportionnellement à leur temps de travail habituel.
Rappel : Le lundi de Pentecôte, le 25/05/26, sera donc férié.
Information dates de fermeture 2026 du Pôle Formation Centre Val de Loire
L’ensemble des établissements (Châteaudun, Amboise, La Chapelle St Mesmin, Bourges, Blois, Déols), le Foyer 45, le Foyer 37 n’accueilleront pas les apprentis aux dates suivantes :
1 jour le vendredi 02/01/26 (pont du jour de l’an)
1 jour le vendredi 15/05/26 (pont ascension)
1 jour le lundi 13/07/26 (pont fête nationale)
6 semaines du lundi 20/07/26 au dimanche 28/08/26 (congés d’été / rentrée du personnel prévue le lundi 31/08/26)
4 jours du lundi 26/12/26 au jeudi 31/12/26 (congés de noël)
Le siège social (fonctions supports et équipe commerciale) sera fermé :
1 jour le vendredi 02/01/26 (pont du jour de l’an))
1 jour le vendredi 15/05/26 (pont ascension)
1 jour le lundi 13/07/26 (pont fête nationale)
2 semaines du lundi 03/08/26 au dimanche 16/08/26 (congés d’été)
4 jours du lundi 26/12/26 au jeudi 31/12/26 (congés de noël)
Conformément aux dispositions du plan d’action QVT, il est rappelé que le personnel termine à 12:00 ou à 12:15 (selon les horaires habituels de chaque établissement) :
la veille des vacances scolaires d’été des apprentis, soit le vendredi 17/07/26
la veille des vacances de noël, soit le jeudi 24/12/26
A titre d’information, il est précisé que :
la fin de cours 2025_2026 des apprenants est fixée au 17/07/26 à 12:00 ou à 12:15 (selon les horaires habituels de chaque établissement).
la rentrée des apprenants 2026_2027 est fixée au mardi 01/09/26.
Modalités de prise (les décomptes s’entendent en en jours ouvrés)
- du congé principal 2026_2027(CP à prendre entre le 01/06/26 et le 31/05/27)
- des jours de RTT et JNT (à prendre entre le 01/01/26 et le 31/12/26)
- des jours supplémentaires acquis par l’ancienneté et du solde éventuel
Personnel formateur/formatrice cadre au forfait (218 jours / 175 jours / 109 jours)
CONGES PAYES 2026_2027 date de prise du congé principal de 5 semaines
25 jrs ouvrés de CP à prendre du 01/06/26 au 31/05/27 :
20 jours du lundi 27/07/26 au vendredi 21/08/26 (S31 S32 S33 S34)
1 jour le lundi 13/07/26 (pont fête nationale)
1 jour le vendredi 07/05/27 (pont ascension)
3 jours, en accord avec la hiérarchie avant le 31/05/27
JNT : date de prise des 10 jours JNT (cadre au forfait 218 jours)
1 jour le vendredi 02/01/26
5 jours au choix du lundi 20/07/26 au vendredi 24/07/26 (S30) et/ou du lundi 24/08/26 au vendredi 28/08/26 (S35)
4 jours du lundi 28/12/26 au jeudi 31/12/26
PONT 2026 restant à couvrir (sur compteur CP 2025_2026 à prendre du 01/06/25 au 31/05/26)
1 jour le vendredi 15/05/26
Dispositions spécifiques mai 2026
Sauf accord du Chef de Centre, les formateurs et formatrices n'auront pas la possibilité de poser à la fois la semaine du 27/04/26 au 01/05/26 (S18), la semaine du 04/05/26 au 08/05/26 (S19) et la semaine du 11/05/26 au 15/05/26 (S20). Les formateurs et formatrices qui souhaitent poser des congés sur cette période devront choisir l'une des trois semaines.
Date de prise des jours supplémentaires et solde éventuel
Les éventuels jours supplémentaires acquis par l’ancienneté et le solde éventuel de CP sont à prendre en accord avec la hiérarchie avant le 31/05/27.
personnel administratif cadre au forfait jours et non cadre à temps plein
CONGES PAYES date de prise du congé principal de 5 semaines
25 jrs ouvrés de CP à prendre du 01/06/26 au 31/05/27 :
15 jours ouvrés consécutifs minimum (3 semaines) sur la période allant du lundi 27/07/26 au vendredi 28/08/26 incluant obligatoirement 10 CP du 03/08/26 au 14/08/26 (S32 et S33)
5 jours avant le 31/10/26
1 jour le lundi 13/07/26 (pont fête nationale)
1 jour le vendredi 07/05/27 (pont ascension)
Le solde en accord avec la hiérarchie avant le 31/05/27
RTT : date de prise des 13 jours RTT (salarié non cadre à temps plein)
1 jour le vendredi 02/01/26
4 jours du lundi 28/12/26 au jeudi 31/12/26
9 jours en accord avec la hiérarchie avant le 31/12/26
JNT : date de prise des 10 jours JNT (cadre au forfait 218 jours)
1 jour le vendredi 02/01/26
4 jours du lundi 28/12/26 au jeudi 31/12/26
5 jours en accord avec la hiérarchie avant le 31/12/26
PONTS 2026 restant à couvrir (sur compteur CP 2025_2026 à prendre du 01/06/25 au 31/05/26)
1 jour le vendredi 15/05/26
Dispositions spécifiques mai 2026
Sauf accord du Responsable hiérarchique, le personnel administratif n'aura pas la possibilité de poser à la fois la semaine du 27/04/26 au 01/05/26 (S18), la semaine du 04/05/26 au 08/05/26 (S19) et la semaine du 11/05/26 au 15/05/26 (S20). Les salarié(e)s qui souhaitent poser des congés sur cette période devront choisir l'une des trois semaines.
Date de prise des jours supplémentaires et solde éventuel
Les éventuels jours supplémentaires acquis par l’ancienneté et le solde éventuel de CP sont à prendre en accord avec la hiérarchie avant le 31/05/27.
Dispositions spécifiques Personnel du service recrutement
L’ensemble du personnel du service recrutement (Directeur commercial adjoint, CEF, Chargé(e) de sourcing et Assistante administrative partenariats et conventions) connait une période d’activité soutenue en juin/juillet. Une rotation des congés est indispensable en aout pour assurer la continuité du service. Elle sera organisée par le responsable de service. Chacun devra poser un minimum de 15 jours ouvrés consécutifs (3 semaines) incluant obligatoirement les semaines 32 et 33. L’ordre de départ en congés devra être connu au plus tard le 30/04/26. La récupération des samedi travaillés (salons, forum…) se fera, dans la mesure du possible, avant la fin du mois suivant.
Personnel non cadre à temps partiel (sans RTT)
CONGES PAYES date de prise du congé principal de 5 semaines (25 jrs ouvrés de CP à prendre du 01/06/25 au 31/05/26) :
15 jours ouvrés consécutifs minimum (3 semaines) sur la période allant du lundi 27/07/26 au vendredi 28/08/26 incluant obligatoirement 10 CP du 03/08/26 au 14/08/26 (S32 et S33)
5 jours avant le 31/10/26
4 jours du lundi 28/12/26 au jeudi 31/12/26
PONTS 2026/2027 restant à couvrir
1 jour le vendredi 02/01/26
1 jour le vendredi 15/05/26
1 jour le lundi 13/07/26 (pont fête nationale)
1 jour le vendredi 07/05/27 (pont ascension)
Date de prise des jours supplémentaires et solde éventuel
Les éventuels jours supplémentaires acquis par l’ancienneté et le solde éventuel de CP sont à prendre en accord avec la hiérarchie avant le 31/05/27.
Si le salarié concerné ne dispose plus de congés payés pour couvrir les ponts, ces jours non travaillés pourront être récupérés après concertation et accord du responsable hiérarchique ou feront l’objet de congés sans solde.
Journées complémentaires
Si éventuellement il restait un solde de congé, celui-ci pourra être pris au libre choix de chaque salarié, en accord avec la hiérarchie, moyennant un délai minimum de prévenance de :
3 jours ouvrés pour une demande d’absence d’une journée.
5 jours ouvrés pour une demande d’absence supérieure à une journée.
Les autres articles demeurent inchangés.
Fait en quatres exemplaires originaux
A la Chapelle St Mesmin, le 04/12/2025
Le Délégué SyndicalLe Délégué SyndicalLe Directeur Général
