PROCES VERBAL DES NEGOCIATIONS SALARIALES (JANVIER 2018)
Entre :
L’Entreprise PROMOCAB Industrie
dont le siège social est à ZA de Vaucouleurs, 22980 VILDE GUINGALAN
ci-après dénommée « l’Entreprise » d'une part et,
délégué syndical dans l'entreprise,
d'autre part, Il est rappelé lors de la réunion du 17 janvier 2018 :
que les grilles des salaires appliquées dans l’entreprise sont revues annuellement
que l’égalité hommes / femmes est totalement respectée en matière d’emplois, d’accès à la formation professionnelle, de qualifications, et de salaires
que l’entreprise a engagé sérieusement et loyalement les négociations.
Il est rappelé que le SMIC horaire est passé au 1er janvier 2018 de 9.76 € à 9.88 €, soit 1 498.47 € pour 151.67 heures mensuelles, l’entreprise ayant un accord « 35h00 ». Dans l’attente de négociations RMH METALLURGIE 22 le salaire minimum appliqué au sein de l’entreprise était de 1 493.95 € pour le coefficient 145.
Les parties en négociation s’accordent sur les points suivants :
Il est convenu qu’une enveloppe globale est octroyée, représentant une augmentation totale de 1.52 % de la masse salariale de base 2017, le salaire minimum appliqué pour le coefficient 145 devient 1 516.66 €.
La durée et l’organisation du travail restent identiques et conforme à « l’accord 35h00 » en vigueur.
Il est constaté que l’entreprise satisfait à ses obligations en matière d’emploi des travailleurs handicapés (année 2016, calcul 2017 en cours).
Il est confirmé que les salariés de l’entreprise bénéficient du versement de la participation aux bénéfices.
Il est constaté qu’un accord relatif au contrat de génération a été signé le 25 mars 2015.
Il est constaté que l’entreprise n’emploie plus d’apprenti.
Il est constaté que le plan de formation est effectif au sein de l’entreprise et que les salariés bénéficient d’un entretien professionnel conjointement à l’entretien individuel.
Il est confirmé que les salariés de l’entreprise bénéficient d’une assurance frais de santé et prévoyance obligatoires avec participation de l’employeur.
Fait à Vildé Guingalan le 17 janvier 2018 Pour l’entreprisePour les organisations syndicales
