RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION
ACCORD D’ENTREPRISE
RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE COOPTATION
ENTRE
La SAS PROPRETE 2000,
Dont le siège social est situé à THOUROTTE (60150), 1 rue Amour Baillon – ZAC du Gros Grelot, représentée par
D’UNE PART
ET
Les membres élus du Comité Social et Economique représentant l’ensemble du personnel de l’entreprise,
D’AUTRE PART
PRÉAMBULE
Le présent accord a pour objet de définir les modalités de mise en place d’un dispositif de cooptation au sein de la SAS PROPRETE 2000.
En effet, les enjeux en termes de recrutement sont importants et particulièrement sensibles dans le secteur d’activité de la Propreté.
Depuis 2021, la Direction a lancé un projet d’envergure sur des sujets stratégiques que sont les enjeux d’attractivité et de fidélisation des collaborateurs.
Pour ce faire, des groupes de travail ont été formés avec, en parallèle, l’accompagnement du Cabinet de Conseil Plein Sens, afin de déterminer les thèmes pour lesquels des mesures doivent être mises en œuvre.
Les thèmes suivants ont été définis : la découverte métier, le recrutement, l’intégration, la progression, la reconnaissance, la mobilité et le soutien managérial.
Le groupe de travail sur le recrutement a proposé la mise en place d’un dispositif de cooptation afin d’attirer des candidats répondant aux besoins de l’entreprise et ayant déjà une vision positive de celle-ci grâce aux salariés les ayant cooptés, et d’impliquer l’ensemble des salariés dans une démarche de recrutement et de fidélisation de nouveaux collaborateurs.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord d’entreprise s’applique à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise, à l’exception : - de la Direction, - du personnel Administratif, - du service QSSE, - du Directeur Technique et de son Assistante, - des Responsables de Secteur et de leurs Assistant(e)s, - des Chefs d’Equipe pour les postes à pourvoir dans leur périmètre de responsabilité.
ARTICLE 2 – CONDITIONS PRÉALABLES A LA COOPTATION
Tous les salariés de l’entreprise, hors exceptions, pourront coopter des personnes pour tous les postes existants au sein de l’entreprise.
Font partie des exceptions : - les salariés embauchés en CDD dont l’ancienneté est inférieure à trois (3) mois, - la Direction, - le personnel Administratif, - le service QSSE, - le Directeur Technique et les Responsables de Secteur ainsi que leur(s) Assistant(e)s, - les Chefs d’Equipe pour les postes à pourvoir dans leur périmètre de responsabilité.
La cooptation ne s’applique pas : - aux candidats déjà présentés à PROPRETE 2000 par un tiers (France Travail, Cabinets de recrutement, Agences d’intérim…), - aux candidatures déjà reçues par PROPRETE 2000 suite à la parution d’une annonce, - aux candidatures des personnes ayant déjà travaillé chez PROPRETE 2000.
ARTICLE 3 – ÉTUDE DE LA CANDIDATURE DU CANDIDAT COOPTÉ
Le salarié qui souhaite coopter un candidat doit compléter un formulaire de cooptation et le remettre en mains propres ou l’adresser par mail au service des Ressources Humaines à , accompagné du Curriculum Vitae du candidat.
La candidature sera étudiée par le Service RH et/ou le(s) Responsable(s) de l’équipe qui recrute.
Le coopté suivra alors le même processus de recrutement que celui actuellement mis en place.
Dans l’éventualité où la candidature de la personne cooptée ne serait pas retenue, un retour lui sera fait ainsi qu’à la personne l’ayant coopté.
Dans le cas où la candidature serait retenue, un courrier d’information indiquant les modalités de paiement de la prime de cooptation sera adressé au cooptant.
ARTICLE 4 – COMPENSATION FINANCIÈRE DE LA COOPTATION
La prime de cooptation sera uniquement versée à l’embauche d’un salarié en Contrat à Durée Indéterminée (CDI).
Le montant de la prime de cooptation s’élève à quatre-vingt euros (80,00 €) brut pour chaque salarié cooptant visé ci-dessus.
Le versement de la prime interviendra en deux temps : - 50 % à la fin de la période d’essai, - 50 % après six (6) mois de présence effective dans l’entreprise, incluant les éventuelles périodes de CDD.
La prime sera versée sur la paie qui suit la fin de la période d’essai et sur la paie qui suit les six (6) mois de présence effective dans l’entreprise, incluant les éventuelles périodes de CDD.
Le cooptant devra être présent au sein de l’entreprise à la date de versement des primes.
Pour pouvoir bénéficier de la prime de cooptation, le cooptant devra respecter les procédures de recrutement et de cooptation mises en place au sein de l’entreprise.
ARTICLE 5 – RÔLE DU COOPTANT DURANT L’INTÉGRATION DU SALARIÉ COOPTÉ
Afin de garantir une efficacité optimale du dispositif de cooptation, il est convenu que le collaborateur cooptant s’engage à accompagner le collaborateur coopté durant son intégration dans l’entreprise.
Cet accompagnement doit faciliter la communication et le développement relationnel du salarié coopté au sein de l’entreprise ainsi que sa compréhension du métier et/ou du fonctionnement de l’entreprise.
ARTICLE 6 – ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE DE L’ACCORD
La prime de cooptation sera mise en place à partir du 1er mai 2024.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un (1) an à compter de la date de sa signature.
Un bilan sera réalisé à l’issue de la période d’application de cet accord.
ARTICLE 7 – SUIVI, RÉVISION ET DÉNONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision de la part des parties signataires conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail.
L’accord pourra être dénoncé par ses signataires moyennant le respect d’un préavis de trois (3) mois.
ARTICLE 8 – DÉPOT ET PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé par l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure Télé@accord : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Le dépôt sera notamment accompagné des pièces suivantes : - version intégrale du texte signée par les parties, - bordereau de dépôt, - éléments nécessaires à la publicité de l’accord.
L’accord sera également déposé au greffe du conseil des Prud’hommes de Compiègne.
Fait à Thourotte, le 26 avril 2024, en 3 exemplaires originaux, dont un remis à chaque partie.
