Le présent avenant est conclu Entre : La société Proselis, société par actions simplifiées, au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé Zone Porte Estuaire – 44750 CAMPBON, immatriculée au registre du Commerce et des sociétés de Saint-Nazaire sous le numéro B 450 797 493. Ci-après désignée « la Société » Et Le membre titulaire du CSE,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de préciser certaines dispositions de l’accord conformément aux échanges avec le CSE concernant :
Les heures de travail de nuit et le samedi
Les heures de travail des jours fériés et le dimanche
Les trajets entre 12h00 et 14h00, les jours travaillés
Les trajets domicile – travail et travail – domicile
Cet accord a été négocié et conclu avec le CSE conformément au Code du travail.
Il a été convenu ce qui suit :
Heures de nuits et le samedi
Ce sont les heures effectuées la nuit entre 21h – 7h, et le samedi. Toute heure effectuée de nuit et/ou le samedi sera majorée de 225 %. Pour toute intervention sur ces heures, un minimum de 4h majorée à 225% sera payé et ne donnera pas droit à un repos compensateur.
Heures des jours fériés et dimanche
Ce sont les heures effectuées le dimanche et jours fériés. Toute heure effectuée le dimanche et jours fériés sera majorée de 275 %. Pour toute intervention sur ces heures, un minimum de 4h majorée à 275% sera payé et ne donnera pas droit à un repos compensateur.
Trajet entre 12h et 14h entre 2 clients :
Le temps de trajet entre 2 clients est considéré comme temps de travail effectif.
Trajet domicile – travail et travail – domicile
Le temps de déplacement au-delà de 1h au départ de Proselis est considéré comme temps de travail effectif.
Les heures effectués au-delà du contrat en heures ouvrés
Les heures supplémentaires effectuées entre 7h – 21h du lundi au vendredi pourront donner droit à une récupération via demande à son manager.
Durée et application du présent avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Le présent avenant entrera en vigueur après les formalités de dépôt.
