Accord d'entreprise PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du Comité Social Economique (CSE)
Application de l'accord
Début : 22/08/2025
Fin : 22/08/2028
Début : 22/08/2025
Fin : 22/08/2028
3 accords de la société PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS EN MILLIEU INNOVANT ET SOLIDAIRE
Le 22/08/2025
Mise à jour : 2026-01-09
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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