PROVIMI FRANCE, représentée par, Président, dûment habilité à cet effet.
D’une part et, L’organisation syndicale
CFDT, représentée par délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Il est convenu par le présent avenant de modifier le salaire de référence servant au calcul du demi treizième mois et de fixer une condition de présence continue sur l’année de référence dans les conditions suivantes :
Article 1 conditions de calcul et d’attribution du demi treizième mois
Pour l’ensemble des catégories de salariés de l’entreprise, est instauré un demi treizième mois versé sur le salaire versé en novembre de chaque année, qui fera l’objet de proratisation en cas d’absences non assimilées à du temps de travail effectif. Ce demi treizième mois correspond à la moitié d’un salaire de base brut, pris en référence le salaire d’octobre de l’année N. Pour y prétendre une présence de 3 mois consécutive sur l’année de référence est nécessaire. Cette mesure est applicable à compter de l’année 2023 sans rétroactivité.
Article 2 : autres dispositions
Les autres dispositions de l’accord initial NAO du 16 juin 2023 demeurent inchangées.
Article 3 Dispositions finales
Les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord. Le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et est déposé conformément aux dispositions légales applicables.
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent accord, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord.
Pendant sa durée d’application, le présent accord peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et applicables. Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
Fait à Crevin, le 26 octobre 2023 en trois exemplaires
