Avenant à l’accord d’intéressement signé le 10 novembre 2023 couvrant la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2026 relatif à la répartition de la prime d’intéressement
Application de l'accord Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
Avenant à l’accord d’intéressement signé le 10 novembre 2023 couvrant la période du 1er juin 2023 au 31 mai 2026 relatif à la répartition de la prime d’intéressement
Entre :
La Société PROVIMI France SAS, société par actions simplifiée de droit français, dont le siège social est sis Parc d’activités de Ferchaud – 35320 CREVIN (France), SIRET 383 897 378 00063, représentée par……………….., Président, dûment habilité à cet effet.
D’une part et, L’organisation syndicale ……………
, représentée par …………….. délégué syndical
D’autre part,
Préambule
Conformément à l’accord d’intéressement initial, les Parties précisent dans le présent avenant les objectifs de MM (Marge sur Matière) et d’EBIT (résultats avant impôts et taxes) de l’année fiscale 2025-2026.
Du fait de la nouvelle répartition des budgets, les objectifs sont entendus hors MHS (produits additifs).
C’est l’objet des présentes :
Article 1 : L’objectif de Marge sur Matière (MM)
L’objectif de Marge Matière (MM) à atteindre est de 54 847 000 euros hors MHS pour l’exercice fiscal 2025-2026.
Concernant la GP, le calcul de croissance se fera donc sur la base de 38 097 000 euros pour l’exercice fiscal 2025-2026.
Article 2 : L’objectif de Résultats avant Impôts et taxes (EBIT)
L’objectif EBIT atteindre est de 14 579 000 euros pour l’exercice fiscal 2025-2026.
Article 3 : Dispositions diverses
Les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition ayant le même objet.
Les autres dispositions de l’accord initial restent en vigueur.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et s’éteindra le 30 juin 2026 automatiquement.
Le présent avenant est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et est déposé conformément aux dispositions légales applicables.
Toute organisation syndicale représentative dans le champ d’application du présent avenant, et qui n’en est pas signataire, peut y adhérer dans les conditions légales applicables. Cette adhésion doit être sans réserve et concerner la totalité de l’accord initial et des avenants s’y rattachant.
Pendant sa durée d’application, le présent avenant peut faire l’objet d’une révision dans les conditions fixées par les textes légaux et applicables. Toute demande de révision doit être notifiée à chacune des parties signataires et adhérentes, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée.
Le présent avenant peut être dénoncé à tout moment par l’une ou l'autre des parties signataires, selon les dispositions légales applicables.
Fait à Crevin, en trois exemplaires Le 24 novembre 2025