ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT N°1
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société PROXIAD Axe Seine, société par actions simplifiée, au capital de 38.000,00 €, immatriculée au RCS de Rouen sous le numéro B 487 513 178, dont le siège social est sis 4, passage de la Luciline – 76000 ROUEN, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président.
D’une part,
ET :
Le Comité Economique et Social, représenté par, secrétaire général du Comité Social et Economique,
D’autre part,
1 – OBJET DE L’AVENANT
L’accord collectif d'aménagement du temps de travail étant arrivé à son terme au 31 décembre 2024, le présent avenant a pour objectif de le renouveler dans les mêmes conditions conformément à l'article 5.1 de l'accord initial, entré en vigueur le 01 janvier 2020, et en vertu de l'article L2222-4 du code du travail.
2 – DURÉE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une période de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025. Sauf renouvellement décidé dans les conditions prévues dans l’accord initial, il cessera de produire ses effets à l’échéance de son terme.
3 – ADHESION
Conformément à l’article L.2261-3 du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative dans l’entreprise, non signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement.
L’adhésion sera valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification à La DGT via La DRIEETS.
Notification devra également en être faite, dans le délai de huit jours, aux parties signataires.
4 – DEPOT LEGAL - PUBLICITÉ
Conformément aux articles D 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de ROUEN et en deux exemplaires, dont une version sur support papier signées des parties et une version sur support électronique, à la DRIEETS de ROUEN, à l'initiative de la Direction, au plus tard dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion prévue à l'article L 3314-9 du Code du travail.
Le présent accord entrera en vigueur le 01/01/2025.
