NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE 2023 COMPTE RENDU DE LA 2ème REUNION DU 11 Mai 2023 à 14h PROCÈS-VERBAL D'ACCORD
Entre, La Société PRUNEVIEILLE dont le siège social est situé au 20-22 Rue des Ursulines 93200 SAINT-DENIS N°SIRET 410 543 813 00019 représentée par M. Président Et L’organisation syndicale CGT représentée par M. Délégué Syndical
M…………………………. préside la réunion.
La séance est ouverte à 14h.
Aussi, il a été convenu d'un commun accord qu'à compter du 1er juin 2023 :
En matière de salaire : Augmentation générale et collective des salaires de 3%
Sur la durée du travail : Pas de changement pour l'instant.
Sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail :
Pour 2023 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 19/05/2023 Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 29/05/2023 Ce qui représente 11h et 45mn à récupérer, soit 47 jours. La récupération se fera du lundi 06 Mars 2023 au 12 Mai 2023 inclus
Pour 2024 Il a été décidé d’organiser les ponts suivants :
Pont de l’Ascension : Vendredi 10/05/2024
Lundi de Pentecôte (Journée de Solidarité) : Lundi 20/05/2024
Ce qui représente 11h et 45mn à récupérer, soit 47 jours. La récupération se fera du lundi 04 Mars 2024 au Mardi 14 Mai 2024 inclus
Soit Horaire de travail : Personnel de chantier : Du Lundi au Jeudi de 7h30 à 12h00 - 13h00 à 17h00 et Le Vendredi de 7h30 à 12h30 Personnel de bureau : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 - 13h00 à 17h30 et Le Vendredi de 8h00 à 13h00
Sur le suivi et la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrières entre les hommes et les femmes :
Sur le plan de l’égalité des rémunérations entre les hommes et les femmes et sur le déroulement des carrières, les parties signataires de l’accord constatent qu’il n’y a pas d’écart au sein de l’Entreprise.
Sur le partage de la valeur ajoutée :
Il a été signé un accord de participation le 02/12/1999 suivi de ses avenants au regard de l’évolution des lois, la gestion de la Participation a été confiée à NATIXIS INTEREPARGNE sur décision du Comité d’Entreprise.
Sur la qualité de vie au travail :
Le droit à la déconnexion a fait l’objet d’un accord lors de la négociation en 2017.
Conformément aux dispositions des articles L132-10 et R132-1 du code du travail, le présent accord sera déposé à la Direction du travail et de l'emploi de Bobigny et au secrétariat – greffe du Conseil de Prud'hommes de Bobigny.
Fait à Saint-Denis, le 23 Mai 2023 en 3 exemplaires originaux.
