L’association Psy’Activ, dont le siège est situé 1 rue Augustin Fresnel à CARQUEFOU (44470), représenté par Madame ***, en sa qualité de directrice générale, D’une part,
Et
La délégation CGT, représentée par ***, en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément aux dispositions de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951, une prime décentralisée annuelle est attribuée à l’ensemble des salariés de l’établissement (cadres et non cadres, quelle que soit la filière), à l’exclusion des emplois aidés. Le présent accord a pour objet de définir les modalités de calcul, d’attribution et de versement de cette prime pour l’année civile 2026
Il est expressément convenu que le présent accord comporte des dispositions plus favorables que celles prévues par la CCN 51, notamment en ce qu’il supprime tout abattement lié aux absences, permettant ainsi le versement intégral de la prime décentralisée à l’ensemble des salariés éligibles.
Article 1 – Champ d’application général
Bénéficient de la prime décentralisée l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail en cours, qu’ils soient à temps plein ou à temps partiel.
Article 2 – Modalités d’attribution et de versement
La prime annuelle décentralisée est versée mensuellement aux salariés de l’association sans critère de distinction.
Le montant de la prime correspond à 5% du salaire brut.
Article 3 – Absences et modalités d’abattement
Par dérogation expresse aux dispositions conventionnelles de la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 relatives à la prime décentralisée, aucun abattement ne sera opéré sur le montant de la prime, quelle que soit la nature ou la durée des absences constatées au cours de l’année civile.
Cette mesure dérogatoire, plus favorable aux salariés, a pour objet de reconnaître la contribution de l’ensemble du personnel à la continuité du service et au bon fonctionnement de l’établissement, indépendamment des aléas individuels de présence.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée.
Il entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de un an, sans renouvellement tacite. De nouvelles négociations devront être engagées dans les 3 mois précédents la fin de l’accord, soit en septembre 2026, de façon à envisager ou non sa reconduction
A la demande de la Direction ou d’une organisation syndicale signataire ou adhérente, il pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision de l’accord dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail.
Article 5 - Dénonciation et révision
Chacune des parties contractantes se réserve le droit de dénoncer ou de réviser cet avenant moyennant un préavis de 3 mois de date à date, notifié à chacune des parties par lettre recommandée. Dans le cadre de la procédure de révision, les dispositions du présent avenant resteront en application jusqu’à signature d’un nouvel accord.
La direction générale et l’organisation syndicale se réuniront pendant la durée du préavis pour engager une nouvelle négociation.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministre du travail, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-4 du Code du travail
Il sera déposé aussi en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Nantes.
Le présent accord est mis à disposition du personnel, par affichage et sur demande auprès de la Direction.
Fait à Carquefou, en deux exemplaires originaux, le 6/11/2025
Pour le syndicat C.G.T Pour l’employeur ******, directrice générale
