Avenant accord collectif n°2025/01 sur les modalités sur le forfait jour réduit, les entretiens de contrôle pour tous les salariés et sur le positionnement de la journée de solidarité
Application de l'accord Début : 01/02/2025 Fin : 01/01/2999
SUR LES MODALITÉS SUR LE FORFAIT JOUR RÉDUIT, LES ENTRETIENS DE CONTRÔLE POUR TOUS LES SALARIÉS ET SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNÉE DE SOLIDARITÉ
Entre les soussignés
La SAS PUB DEL MAR
Enregistré au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 880863576 Dont le siège social est parking Ajaccio, à Canet en Roussillon (66140) Représentée par Monsieur XXX en qualité de Président Ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes
D'une part,
Et
Le CSE,
En la personne de XXX membre élue, membre titulaire du CSE à la majorité des suffrages exprimés lors de l’élection du 10 février 2025.
D'autre part,
Table des matières
TOC \o "1-5" \h \z \u Préambule : PAGEREF _Toc198738368 \h 3 Article 2.5.4. Le suivi du document de contrôle (ajout) PAGEREF _Toc198738369 \h 3 Article 2.5.5. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le temps de travail (ajout) PAGEREF _Toc198738370 \h 3 Article 3.3 : L’incidence de la journée de solidarité (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc198738371 \h 4 Article 3.3 : L’incidence de la journée de solidarité (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc198738372 \h 4 Article 4.1.4.2. Les journées de repos (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc198738373 \h 4 Article 4.1.4.2 Les journées de repos (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc198738374 \h 4 Article 4.1.4.3 Le renonciation aux jours de repos (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc198738375 \h 5 Article 4.1.4.3 Le renonciation aux jours de repos (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc198738376 \h 6 Article 4.1.6 : Le cas particulier de la convention en forfait jour réduit (ajout) PAGEREF _Toc198738377 \h 6 Article 4.1.6.1. Définition du forfait réduit PAGEREF _Toc198738378 \h 6 Article 4.1.6.2. Principe d’égalité de traitement PAGEREF _Toc198738379 \h 6 Article 4.1.6.3. Accès au travail en forfait jours réduit PAGEREF _Toc198738380 \h 6 Article 4.1.6.4. Les modalités de fixation du forfait jours réduit PAGEREF _Toc198738381 \h 7 Article 4.1.7.1. Le suivi du document de contrôle (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc198738382 \h 7 Article 4.1.7.1. Le suivi du document de contrôle (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc198738383 \h 7 Article 4.1.7.2. L’entretien individuel annuel (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc198738384 \h 8 Article 4.1.7.2. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le respect des repos avec un point a minima annuel (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc198738385 \h 8 Article 4.1.8 : L’obligation de déconnexion (ancienne rédaction) PAGEREF _Toc198738386 \h 8 Article 4.1 .8 : L’obligation de déconnexion (nouvelle rédaction) PAGEREF _Toc198738387 \h 9
Préambule :
Article occulté
Article 2.5.4. Le suivi du document de contrôle (ajout) Article occulté
Article 2.5.5. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le temps de travail (ajout) Article occulté
Article 3.3 : L’incidence de la journée de solidarité (ancienne rédaction) Article occulté
Article 3.3 : L’incidence de la journée de solidarité (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1.4.2. Les journées de repos (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.1.4.2 Les journées de repos (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1.4.3 Le renonciation aux jours de repos (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.1.4.3 Le renonciation aux jours de repos (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1.6 : Le cas particulier de la convention en forfait jour réduit (ajout)
Article 4.1.6.1. Définition du forfait réduit Article occulté
Article 4.1.6.2. Principe d’égalité de traitement Article occulté
Article 4.1.6.3. Accès au travail en forfait jours réduit Article occulté
Article 4.1.6.4. Les modalités de fixation du forfait jours réduit Article occulté
Article 4.1.7.1. Le suivi du document de contrôle (ancienne rédaction) Article occulté
Article 4.1.7.1. Le suivi du document de contrôle (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1.7.2. Un contrôle chaque 4 mois avec une fiche à renseigner pour la vérification du suivi de la charge de travail et le respect des repos avec un point a minima annuel (nouvelle rédaction) Article occulté
Article 4.1.8 : L’obligation de déconnexion (ancienne rédaction) Article occulté
