Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025
PUIFORCAT
Procès-Verbal de la Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2025
Entre les soussignés :
Puiforcat
Société par Actions Simplifiée à associé unique dont le siège social est situé au 48 avenue Gabriel – 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 205 157, représentée par Monsieur …, agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
ET :
Le Comité Social et Economique de la Société PUIFORCAT représenté par sa secrétaire, Madame …, ayant reçu mandat pour la signature du présent accord au cours de la réunion extraordinaire du Comité Social et Economique du 27 novembre 2024.
D’autre part
Préambule
Article 1 – Champ d’application Le présent accord concerne l’ensemble des salariés de la société Puiforcat.
Article 2 – Mesures salariales
Article 3 – Mesures relatives au temps de travail Afin de répondre au besoin de flexibilité exprimé par les salariés, il est convenu d’un commun accord d’une modification de la plage fixe de l’après-midi (du lundi ou jeudi) pour les salariés du Profil 1 (soit la population atelier et les missions associées). Cette modification remplace les horaires prévus sur cette plage à l’article 2 de l’Accord portant sur les horaires variables de travail du 21 juillet 2023.
Article 4 – Durée et application de l’accord Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an, soit du 1er janvier au 31 décembre 2025, à l’exception de l’article 3 qui est conclu pour une durée indéterminée.
Il est précisé que les mesures salariales seront mises en œuvre au 1er février 2025, avec effet rétroactif au 1er janvier 2025.
Article 5 – Publicité de l’accord Le présent accord fera l’objet des mesures de dépôt et de publicité prévues aux articles L.2231-6 et D.2231-2 et suivants et R.2262-3 du Code du travail. Il fera par ailleurs l’objet d’une information à l’ensemble du personnel. Article 6 – Révision & dénonciation de l’accord Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L.2261-7-1 et L2261-8 du code du travail. Il pourra également être dénoncé, par l'une ou l'autre des parties signataires dans les conditions prévues par l'article L2261-9 et suivants du code tu travail, moyennant le respect d'un délai de préavis de 3 mois.
Fait à Paris, le 27 novembre 2024 right Pour le Comité Social et Economique
Madame ……. Secrétaire Pour le Comité Social et Economique
Madame ……. Secrétaire left Pour la société PUIFORCAT
Monsieur ……. Directeur Général Pour la société PUIFORCAT
