Accord d'entreprise PUIG FRANCE

AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE PUIG FRANCE DU 13 MARS 2023

Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 31/03/2026

21 accords de la société PUIG FRANCE

Le 05/12/2024


Avenant n°1 à l’accord relatif au télétravail au sein de Puig France

du 13 mars 2023

Entre les soussignés :

Entre
  • PUIG France S.A.S. ayant son siège social situé au 65/67 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro de SIREN 380 681 833.

Représentée par Madame

xxx, agissant en sa qualité de DRH France Benelux dûment mandatée aux fins des présentes.


Ci-après l’«

Entreprise » ou « Puig France »,


D’une part,

Et

  • le syndicat C.F.E – C.G.C représenté par M xxx, dument habilité par son organisation syndicale et agissant en qualité de délégué syndical central;


  • le syndicat C.F.D.T. représenté par Mme xx dument habilitée par son organisation syndicale et agissant en qualité de déléguée syndicale centrale;


Ci-après les « 

Organisations syndicales ».



D’autre part,

Ensemble les « 

Parties », et individuellement une « Partie ».


Il a été conclu le présent avenant à l’accord du 13 mars 2023 relatif au télétravail au sein de Puig France.
Cet avenant a pour objet d’améliorer à compter du 01/01/2025 le montant de l’allocation forfaitaire de télétravail.


Article 1 Allocation forfaitaire de télétravail

L’article 5-7 « Allocation forfaitaire de télétravail » du chapitre 5 de l’accord relatif au télétravail du 13 mars 2023 est intégralement remplacé par le texte suivant :
xxxx.

Article 2 Prise d’effet et durée

Le présent avenant s’appliquera à compter du 01/01/2025 et est conclu pour la même durée que l’accord du 13 mars 2023 relatif au télétravail au sein de Puig France et pourra être modifié dans les mêmes conditions.

Article 3 – Formalités de dépôt


Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations syndicales représentatives de la Société.

Le présent avenant sera déposé, à l'initiative de la Direction, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr , ainsi qu'au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.

Fait à Paris

Le 05/12/2024

Signatures :


Pour l’Entreprise

xxxx

Pour le syndicat CFDT

xxxxx

Pour le syndicat CFE-CGC

xxx




Mise à jour : 2025-09-02

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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