NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 – PWC Support Services
PROCÈS-VERBAL D’ACCORD
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société PWC Support Services, représentée par XXXX, en sa qualité de Directrice sociale,
ET
La délégation syndicale CFDT représentée par XXXXX, en qualité de déléguée syndicale.
PREAMBULE
Les organisations syndicales ont été dûment convoquées par courriel en date du 5 mars 2024 à une première réunion d’introduction sur les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO), prévue le 7 mars 2024.
Le présent Procès-Verbal d’accord est établi, à la suite des réunions de négociation en date des :
7 mars 2024
26 mars 2024
22 avril 2024
27 mai 2024
Les discussions se sont engagées sur les thèmes de négociation rendus obligatoires par le Code du travail. Le présent Procès-Verbal d’accord sera déposé conformément aux dispositions applicables.
Article 1 - État des revendications de la délégation CFDT
Indemnité télétravail
Détermination de la grille salariale
Amélioration de l’index sur l’écart de rémunération entre les genres
Abondement du PEE
Augmentation du ticket restaurant
Article 2 - Réponses de la Direction
La Direction a pris connaissance avec intérêt de l’ensemble des demandes listées par l’Organisation syndicale. Chacune d’entre elles ont fait l’objet d’un débat entre la direction et l’organisation syndicale.
La direction propose la mesure suivante :
Augmenter la valeur faciale des tickets-restaurant à hauteur de 9,20 euros avec une participation de 4.70 euros par l’employeur.
Par ailleurs, la Direction réaffirme sa volonté d’améliorer l’index égalité H-F.
A l’issue de ces réunions, l’Organisation syndicale a accepté la proposition de la Direction qui entrera en vigueur le 1er juillet 2024.
Article 2 - Dépôt et Publicité du Procès-verbal
Le présent accord, une fois signé, sera notifié, à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Société. Conformément aux dispositions prévues par les articles D. 2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-métier.gouv.fr dans les plus brefs délais. Un exemplaire original sera également adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.
Fait à Neuilly-sur-Seine, le 28 mai 2024, en 3 exemplaires originaux.
