Accord d'entreprise PYROALLIANCE
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PYROALLIANCE
Application de l'accord
Début : 25/08/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 25/08/2020
Fin : 01/01/2999
22 accords de la société PYROALLIANCE
Le 25/08/2020
AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PYROALLIANCE
Entre,La société Pyroalliance, 139 Route de Verneuil 78130, représentée par XXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,
et,
les organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leur représentant qualifié,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
A la suite des premières réunions des CSE et après discussions avec les élus, il a été convenu de modifier l’accord sur la mise en place des CSE signé le 21 mai 2019 comme suit :TITRE 3 – LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL
Article 6. La composition du CSE central
6.1 La présidence du CSE central
Le CSE central est présidé par le Directeur Général assisté de trois collaborateurs maximum qui ont voix consultative et ne participent donc pas aux votes. Les collaborateurs désignés devront apparaître sur la convocation diffusée par le Président avec l’ordre du jour.En cas d’indisponibilité du Directeur Général, ce dernier pourra déléguer la présidence du CSE central au Directeur des Ressources Humaines. Cette délégation sera obligatoirement formalisée par écrit (courrier ou courriel).
Article 8. Le fonctionnement du CSE central
8.3 Les procès-verbaux
Les procès-verbaux sont établis et transmis au Président par le Secrétaire du CSE central dans les trente jours calendaires suivant la réunion à laquelle ils se rapportent ou, si une nouvelle réunion est prévue dans ce délai de trente jours, avant cette réunion. Ces délais s’entendent hors périodes de fermetures de la Société.Article 12. Publicité de l’accord
Le texte du présent avenant sera affiché dans les établissements dès sa signature. Une copie du présent avenant sera adressée à l’inspecteur du travail.Fait aux Mureaux, le 25/08/2020
Pour Pyroalliance,Pour la CFE/CGC
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
Pour FO
XXXXXXXXXXXX
Mise à jour : 2020-09-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir