AVENANT 2 A L’ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES (CSE) AU SEIN DE LA SOCIETE PYROALLIANCE
Entre,
La société Pyroalliance, 139 Route de Verneuil 78130, représentée par XXXXXXXXXXX, Directeur des Ressources Humaines,
et,
les organisations syndicales représentatives, prises en la personne de leur représentant qualifié,
il a été convenu ce qui suit :
Préambule
A la suite des réunions de négociations sur la politique salariale de 2026, il a été convenu de modifier l’accord sur la mise en place des CSE signé le 21 mai 2019 comme suit :
TITRE 2 – LES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D’ETABLISSEMENT
Article 5. Les moyens des CSE d’établissement
5.4 La contribution aux activités sociales et culturelles
Les CSE d’établissement perçoivent de l’employeur une contribution aux activités sociales et culturelles d’un montant de 1,3% de la masse salariale brute de l’ensemble de l’entreprise et répartie entre chaque CSE d’établissement au prorata de l’effectif rémunéré de chaque site.
Article 12. Publicité de l’accord
Le texte du présent avenant sera affiché dans les établissements dès sa signature. Une copie du présent avenant sera adressée à l’inspecteur du travail.
