L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES EN FORFAIT JOUR DU 04 SEPTEMBRE 2020
ENTRE
Pyromeral Systems S.A., dont le siège social est situé au 13 rue d’Ognon, 60810 Barbery, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur général délégué,
d’une part,
ET
Le Comité Social et Economique ayant voté à la majorité de ses membres, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
Représenté par Mme XXX et Mme XXX en vertu du mandat reçu à cet effet.
d’autre part.
Préambule :
Le présent avenant a pour objet de modifier l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des salariés en forfait jour signé le 04 septembre 2020.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le paragraphe 5 de l’article 3.1.3. Organisation des jours de repos est modifié par les dispositions suivantes :
Ces jours de repos devront être pris jusqu’au
31 mars suivant la fin de l’année civile de référence.
Les journées de repos dont bénéficient les salariés titulaires de conventions individuelles de forfait en jours sur l’année seront fixées dans les conditions suivantes : - Dans la limite de
5 jours sur proposition du salarié,
- Pour le reste : à l’initiative de la direction qui devra en informer les salariés un mois à l’avance.
En toute hypothèse, ces jours de repos pourront être accolés aux jours de congés payés. Ils devront être pris de manière fractionnée par bloc de 2 jours maximum.
Le temps de travail peut être réparti sur certains jours ou sur tous les jours de la semaine.
ARTICLE 2 : SUIVI DE L’ACCORD
L’application du présent accord sera suivi par les membres du CSE qui est chargé de suivre sa bonne mise en œuvre, en particulier au niveau du temps travaille, et de proposer éventuellement des mesures d’ajustement.
ARTICLE 3 : INFORMATION AUPRES DU CSE
Le présent accord a été soumis pour information aux membres du CSE le 22 décembre 2023.
ARTICLE 4 : DATE D’EFFET – ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et enterrera en vigueur à partir du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents mentionnés à l’article 7 ci-dessous et au plus tard le 10/01/2024.
ARTICLE 5 : PUBLICITÉ - DÉPÔT DE L’ACCORD – ENTRÉE EN VIGUEUR
La direction de la société notifiera le présent accord, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès des membres du CSE.
Le présent avenant sera déposé par la direction de la société en deux exemplaires, dont un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE de l'Unité territoriale de l'Oise à Beauvais et au greffe du Conseil de prud’hommes de Beauvais.
Le présent avenant est remis à chacune des parties. Il fera l’objet d’un affichage à l’emplacement prévu pour la communication au personnel.
