La Société Qatar Airways, dont le siège social est situé 64 rue de la Boétie – 75008 Paris, représentée par :
Monsieur xxx
Ci-après la «
Direction »,
D’une part, Et les organisations syndicales,
FO, représenté par xxx, délégué syndical
CFDT, représenté par xxx, délégué syndical
CFTC, représenté par xxx, délégué syndical Ci-après les «
Organisations syndicales »,
D’autre part, Ci-après ensemble désignées «
les Parties ».
PREAMBULE
PREAMBULE
Conformément à l’article L. 2242-1 du Code du travail, la Direction et les Organisations syndicales se sont rencontrées, à plusieurs reprises, dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO).
Ces négociations se sont déroulées lors de 9 réunions, qui ont eu lieu les :
20 Décembre 2023 (Réunion 0)
1er Février 2024 ;
-8 Mars 2024 ; -28 Mars 2024 ; -16 Mai 2024 ;
Lors de ces échanges, ont été abordés les thèmes suivants :
Eléments de rémunération
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Qualité de vie au travail
Les Organisations syndicales ont soumis les demandes suivantes :
Demande d’une révision/augmentation des salaires d’au moins 12% avec effet rétro-actif à Septembre 2023
Demande d’une prime exceptionnelle
Demande d’augmentation de la valeur des tickets restaurant à 12 Euros
Demande de revue de la prime transport à 15 euros/jour travaillé versée au personnel aéroportuaire
Demande de prise en charge à 100% du pass Navigo pour le personnel affecté aux Départements RH, Sales Ops et Marketing
Demande de chèques vacances
Demande de mise en place d’un PERCO
Demande de primes de risques/intempéries pour le personnel Cargo Opérations
Demande d’une prime de représentation pour le personnel ayant des rdv extérieurs
Demande d’un accord sur le télétravail à hauteur de 2 jours par semaine à domicile
Demande d’un Compte Epargne Temps
Demande de revue de l’allocation des Annual Tickets (élargissement famille dès le grade 4)
Demande d’une prime panier pour les salariés qui refusent la carte ticket restaurant
Les éléments de rémunération ont fait l’objet de négociations et ont abouti aux demandes suivantes de la part des Organisations syndicales :
Demande d’une révision/augmentation des salaires d’au moins 12%
Demande d’augmentation de la valeur des tickets restaurant à 12 Euros
Demande de revue de la prime transport à 15 euros/jour travaillé versée au personnel aéroportuaire
Demande de prise en charge à 100% du pass Navigo pour le personnel affecté aux Départements RH, Sales Ops et Marketing
Demande de revue des allocations voiture
Demande d’une revue du nombre de crédits alloués pour l’allocation pressing du personnel soumis au port de l’uniforme
La problématique de l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise n’a pas été un enjeu et aucune demande spécifique n’a émanée cette année sur ce point de la part des Organisations Syndicales. Le calcul et résultat de l’index a été partagé en séance.
A propos de la qualité de vie au travail, les échanges ont donné lieu aux demandes suivantes de la part des Organisations Syndicales :
Demande d’un accord sur le télétravail à hauteur de 2 jours par semaine à domicile
Demande de la mise en place de Télétravail sur la période des Jeux Olympiques Eté 2024 à Paris
A l’issue de ces discussions, il a été convenu ce qui suit :
PERIMETRE D’APPLICATION
PERIMETRE D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la succursale française de la société Qatar Airways à partir du 1er Juillet 2024 (exceptés l’augmentation de la valeur faciale des tickets restaurant et l’augmentation du nombre de crédits pressing qui seront effectives au 1er Aout 2024).
MESURES NEGOCIEES
MESURES NEGOCIEES
REMUNERATIONS
Augmentation générale de 5% rétro-active au 1er Septembre 2023 pour tout salarié éligible ayant débuté son contrat avant le 1er Septembre 2023, sur la base du salaire brut de base arrêté au 31 Aout 2023. Si un salarié a reçu une modification de salaire à une date ultérieure, ce salaire sera ajusté proportionnellement.
La valeur faciale des tickets restaurant sera revalorisée à 10,50 euros (contribution patronale à 50%)
L’allocation voiture est revalorisée et augmentée comme suit :
Grades < à 6 = 600 euros bruts mensuels
Grades 7 à 10 = 800 euros bruts mensuels
Maintien des conditions plus favorables pour les salariés ayant unecar allowance plus
élevée qu’indiqué ci-dessus en date du 30 Juin 2024
La prime transport du personnel Cargo et Aéroport est revalorisée et portée à 11 euros par jour travaillé au bureau
Le remboursement intégral du pass Navigo sera assuré pour les fonctions Digital & Marketing,
RH et Sales Ops
Le nombre de crédits pressing passe de 240 à 340 par trimestre
Ouverture des NAO 2024 à l’Automne 2024
QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
Possibilité accordée de télétravailler à domicile (pour les fonctions télétravaillables) sur la période estivale des Jeux Olympiques, du 15 Juillet au 13 Septembre 2024, à la discrétion du manager
APPLICATION – DUREE ET COMMUNICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD
APPLICATION – DUREE ET COMMUNICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Toute procédure de dénonciation ou révision de cet accord devra intervenir selon le respect des dispositions légales afférentes à ces procédures.
Le présent protocole sera communiqué dès signature à l’ensemble des Parties.
Il sera déposé en deux exemplaires dont une version sur support électronique auprès de la DREETS de Paris , et un exemplaire auprès du Greffe du Conseil des prud’hommes de Paris.
