La société QSL-STEF dont le siège social est sis au 45 Avenue Victor Hugo - Bâtiment 264 – Porte Sud - 93300 AUBERVILLIERS, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 828 752 857 représentée par Monsieur xxxxx XXXXX en sa qualité de Directeur Général
et
Les représentants titulaires du Comité Social et Economique Mesdames xxxxxx XXXXX , xxxxx XXXXXX et Monsieur xxxxxx XXXXXXX
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l’article L 2242-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle 2025 portant sur les salaires, le partage de la valeur ajoutée et l’organisation du travail s’est engagée avec les élus du CSE.
Au terme des réunions qui se sont tenues les 14 octobre, 18 novembre, 9 décembre 2025, les parties ont abouti à la conclusion du présent accord.
Article 1 – BENEFICIAIRES
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés travaillant au sein de QSL-STEF.
Article 2 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois, correspondant à l'exercice de l’entreprise, à savoir pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2026.
Article 3 – Rémunération, temps de travail et partage de la VALEUR AJOUTEE
3.1 Mesures salariales :
Les parties ont convenu d’une
augmentation générale minimale de 1 % afin de soutenir l’inflation enregistrée en 2025.
Mesures Individuelles
Afin de saluer la performance et de reconnaître l’engagement significatif des salariés au cours de l’exercice précédent, un
complément d’augmentation individualisée, incluant les primes, pourra être attribué dans la limite de 2 %.
L’ensemble des mesures salariales précitées seront appliquées et mise en œuvre à partir du
1er mars 2026.
3.2 Journée de Solidarité
Les parties conviennent que la journée de solidarité de 2026 sera positionnée le Lundi de Pentecôte, à savoir le lundi 25 mai 2026.
Il est précisé que les salariés souhaitant ne pas travailler lors du jour de solidarité pourront, dans la limite du maintien du bon fonctionnement de chaque service :
Positionner des heures de repos acquises antérieurement (compteur d’heures supplémentaires d’au minimum 7 heures à la date du jour de solidarité et compléter une demande de congé.
Positionner un jour de congé payé.
Concernant les salariés à temps partiel, la durée de 7h est réduite proportionnellement à la durée contractuelle du travail des salariés.
3.3 Prime de partage de la valeur (PPV)
Il est rappelé que, préalablement et indépendamment de la signature du présent accord, et pour compenser la baisse de pourvoir d’achat induite par l’inflation, La Direction, a pris la décision de verser une prime de partage de la valeur. C’est ainsi qu’avec la paie de décembre 2025, il a été procédé au versement d’une prime de partage de la valeur d’un montant de :
1 500 euros.
Cette prime a fait l’objet d’une Décision Unilatérale de l’Employeur et d’une consultation des membres du CSE lors du CSE du 25 novembre 2025.
ARTICLES 4- MESURES RECONDUITES
Le forfait de mobilité durable de 300€ sera reconduit sur la durée de cet accord.
ARTICLES 5- DISPOSITIONS GENERALES
Il est expressément convenu que les dispositions du présent accord ne peuvent en aucun cas se cumuler avec des dispositions du même ordre ou plus favorables qui viendraient à être décidées par voie législative, réglementaire ou conventionnelle, ayant le même objet ou visant le même but. Dans tous les cas, les dispositions les plus favorables s’appliqueront.
ARTICLE 6 - DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord sera déposé auprès de la DRIEETS en version numérique (fichier pdf) sur la plate-forme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr selon les modalités de dépôt en vigueur.
Un exemplaire papier sera également remis au greffe du Conseil des Prud’hommes de Nanterre.
