Accord d'entreprise QUADRA DIFFUSION
Négociation annuelle obligatoire
Application de l'accord
Début : 22/11/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 22/11/2018
Fin : 31/12/2018
Le 22/11/2018
Négociation annuelle obligatoire
A l’issue de la négociation annuelle obligatoire qui a fait l’objet d’une réunion le 22 novembre 2018, et comme cela est prévu aux articles R.2241-1 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
- D’une part, la société :
- QUADRA DIFFUSION, dont le siège est situé sis 46 rue des Fusillés – Immeuble Triopolis – Entrée 3 - VILLENEUVE D'ASCQ (59 650), représentée par Monsieur … : Gérant
- Et d’autre part l’organisation syndicale :
- FO, représentée par Monsieur …
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée
Après discussion avec le DS, nous avons décidé de ne pas appliquer d’augmentation systématique des salaires sur 2018. Néanmoins, conscient de la nécessité de faire progresser les salaires des collaborateurs, et de valoriser les parcours individuels, un entretien sur le sujet sera organisé avec chaque salarié pour échanger sur une éventuelle augmentation individuelle.
Lors de la réunion des délégués du personnel du 24/04/2018, la direction et les délégués du personnel se sont mis d’accord sur le fonctionnement et la période des entretiens individuels pour 2018 et les années suivantes.
•Suppression des écarts de rémunération hommes/femmes et des différences dans le déroulement de carrière
La direction explique au DS qu’il n’y a pas de disparité de salaires entre hommes et femmes dans l’entreprise :
-… est la seule au poste d’assistante de direction
-… (position 2,1 coeff 115, Ingénieur études) a une position inférieure à … (position 2,2 coefficient 130, Chef de projet) mais un salaire supérieur, compte tenu de ses responsabilités.
Le DS et la direction sont sensibilisés sur ce point et seront vigilants.
• Durée effective et organisation du temps de travail
Les horaires sur la base des horaires choisis déjà en place dans l’entreprise ont fait l’objet d’une note de service en 2015.
Une étude a été réalisée par l’ARACT en 2016. Il en ressort l’extension du télétravail à tous les collaborateurs qui en font la demande.
Le télétravail reste cependant exceptionnel dans l’entreprise et correspond à de la souplesse accordée aux collaborateurs qui le souhaitent après accord de la direction.
Egalité professionnelle hommes/femmes et qualité de vie au travail
La direction et le DS sont d’accord pour maintenir en l’état les possibilités offertes aux collaborateurs en termes de télétravail notamment pour assurer l'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
Travailleurs handicapés
Néanmoins une attention particulière devra y être apportée.
Lutte contre les discriminations
Épargne salariale
Protection sociale complémentaire des salariés
Le droit d’expression directe et collective des salariés
Le droit à la déconnexion
Dans ce cadre, la Direction indique que le salarié ne doit pas utiliser les outils numériques, mis à sa disposition dans le cadre de son travail, en dehors de ses horaires de travail (sauf demande exceptionnelle) et ce, en vue d'assurer le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale.
Durée et application de cet accord
Publicité de l’accord
Mise à jour : 2019-01-07
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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