DE L’ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE :
La société QUALICONTACT dont le siège social est situé Espace Clichy – 38, rue Mozart – 92110 CLICHY, représentée par, Directrice des Ressources Humaines
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales ci-dessous, désignées :
SUD PTT, représentée par sa déléguée syndicale,
CFDT F3C, représentée par sa déléguée syndicale,
D’autre part,
Article 1 : Objet de l'avenant
Afin de permettre d’organiser sereinement les négociations annuelles 2025, les parties conviennent de proroger l’accord de Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) 2024 signé le 16 mai 2024.
Article 2 : Durée de la prorogation
L'accord NAO est prorogé du 1er mai 2025 au 31 août 2025 inclus en son article 2.1.
Article 3 : Dispositions inchangées
Les autres dispositions de l'accord initial demeurent inchangées et continuent de produire leurs effets à l’exception de l’article 3.2.
Article 4 : Révision de l'avenant
Le présent avenant peut être révisé par les parties signataires. Toute demande de révision doit être notifiée par écrit aux autres parties et faire l'objet d'une négociation selon les modalités prévues par l'accord initial
Article 5 : Notification aux organisations syndicales
Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives de l'entreprise. Les organisations syndicales disposent d'un délai de 8 jours à compter de la notification pour exercer leur droit d'opposition
Article 6 : Entrée en vigueur
Le présent avenant entre en vigueur au 1er mai 2025.
Article 7 : Dépôt et publicité de l’avenant
Conformément aux articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, le présent avenant :
Est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail ;
Remis au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent ;
Rendu public et versé dans la base de données nationales des accords collectifs, après anonymisation des noms, prénoms des négociateurs et signataires.
Une copie du présent avenant, sera affichée aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Clichy, le 17 avril 2025
