PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021
PROCES VERBAL D’ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2021
Entre :
La société Qualipac Château-Thierry, située 20 Avenue de l’Europe-02400 Château-Thierry, identifiée sous le numéro Siret 564 04533600038 représentée par M. XXXXXXX en qualité de Directeur d’Usine, D’une part ;
Et :
L’organisation syndicale C.F.D.T. représentée par XXXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part ;
Préambule
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée, les parties se sont rencontrées le 26 février 2021, le 23 mars 2021, le 2 avril 2021, ainsi que le 13 avril 2021 afin d’aborder les thèmes de négociation prévus par les dispositions de l’article L. 2242-5 du Code du Travail. Au cours de ces discussions, la situation de l’entreprise a été évoquée :
Un contexte économique global défavorable
Une situation économique difficile pour le Groupe Pochet dans son ensemble, ainsi que pour le pôle Qualipac ;
Dans ce contexte la Direction a rappelé sa volonté de rester raisonnable et responsable afin d’assurer la pérennité de l’usine et de s’inscrire dans son développement à long terme, tout en réaffirmant sa volonté de reconnaître l’engagement de chacun durant cette année 2020 et de prendre des mesures favorisant la performance et l’équité.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à la Société Qualipac Château-Thierry et concerne les salariés présents dans l’entreprise à la date de mise en œuvre de la politique salariale (1eravril 2021).
Article 2 – Entrée en vigueur et durée d’application
Le présent accord s’applique pour une durée déterminée d’un an à compter du
1er avril 2021 et il cesse de plein droit au 31 mars 2022.
Article 3 – Mesures salariales
Les parties ont convenu des mesures suivantes pour les salaires des collaborateurs non-cadres :
Pour les coefficients 700 à 740, une enveloppe d’augmentation individuelles de 1% de la masse salariale brute des coefficients concernés.
Pour les coefficients 750 à 830, une enveloppe d’augmentation individuelles de 0,6% de la masse salariale brute des coefficients concernés.
Les parties ont également convenu d’une augmentation de la prime de métallisation-laquage qui passera de 1,56 euros bruts par jour à 1,66 euros bruts par jour.
Les parties conviennent également du report de l’enveloppe de 0,1% de la masse salariale, destinée à la réduction des éventuels écarts de rémunération et aux éventuelles ré évaluation de coefficients ; ces mesures s’effectueront au cours de l’année 2021.
Il est nécessaire d’ouvrir des perspectives et de noter la volonté de le Direction d’orienter dans le temps le système de rémunération vers une place accrue des augmentations individuelles.
La mise en place d’une revue individuelle de l’ensemble du personnel permettra de vérifier l’adéquation cohérente entre le coefficient, le poste occupé ainsi que l’expérience.
Article 4 – Publicité du procès-verbal
Conformément aux dispositions légales, une version numérique du procès-verbal d’accord sera déposée sur la plateforme suivante : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Le présent procès-verbal d’accord sera également déposé, signé des parties au secrétariat Greffe du conseil des prud’hommes.
Un exemplaire original du présent procès-verbal d’accord sera remis à chacune des parties.
Enfin, le présent accord sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.
