L’UES « Quatre +» constituée des sociétés suivantes :
Société QUATRE + dont le siège social est situé Bâtiment les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Société ACM2I, dont le siège social est situé Bâtiment Les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE ;
Société SOPRECO, dont le siège social est situé Bâtiment Les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE;
Société SOFERTO dont le siège social est situé Bâtiment Les Erables – 102, rue du Lac – 31670 LABEGE;
Ci-après dénommées individuellement «
l’Entreprise », ou collectivement « le Groupe ».
Représentée par Monsieur XX, Président , dûment mandaté.
D’une part,
ET
Les représentants du personnel, membres élus du Comité Sociale et Economique de l’entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du 16 janvier 2026 porté en annexe.
D’autre part,
Cet avenant a pour objet d’intégrer les salariés cadre de la société SOFERTO à l’accord forfait
I. L’Article I-2 de l’Accord dénommé « Salariés concernés » est modifié et réécrit dans son ensemble. La nouvelle rédaction est la suivante :
Le présent accord s’applique aux salariés du groupe QUATRE + qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés. Après analyse des postes de travail, il a en été identifié un certain nombre disposant d’une réelle autonomie rendant impossible, compte tenu de la nature des fonctions exercées, de suivre l'horaire collectif applicable au sein de l’entreprise. A cet égard, le présent accord s’applique : - pour la, QUATRE+ : à l’ensemble des salariés en CDI. En effet, l’activité même de ces sociétés holding étant de gérer les fonctions support des autres sociétés sans intervenir dans le cœur de métier, cela nécessite une grande adaptation et donc de l’autonomie dans la gestion de l’emploi du temps. - pour la société ACM2I : à l’ensemble des salariés en CDI puisque l’activité de promotion immobilière est par nature variable et necessite de la souplesse dans la gestion de l’emploi du temps. - pour la SAS SOPRECO : aux Cadres et ETAM relevant au moins du niveau F - Pour la société SOFERTO : aux cadres Pour l’ensemble des sociétés, les salariés en CDD ou en alternance ne sont pas concernés et restent sur un système horaire de 35h.
III. Autres dispositions
Les autres dispositions de l’Accord demeurent inchangées.
IV. Effet et dépôt de l’avenant
Le présent avenant prend effet à compter de son dépôt auprès de l’Autorité administrative compétente. Il sera communiqué à l'ensemble du personnel de l’Entreprise conformément aux dispositions prévues par l’Accord.
Conformément aux dispositions de l’article D. 2231-4 du Code du travail, l’avenant, ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévues aux articles D.2231-6 et D.2231-7 du code du travail, seront déposés, à la diligence de l'Entreprise, sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/).
Fait à Labège, le 19 janvier 2026
Signatures
Pour le CSEPour l’Entreprise XXXX SecrétaireDirecteur Général
