Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB

Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

32 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB

Le 19/12/2019



NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2019


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 29 novembre, 6, 12 et 19 décembre 2019.

  • Les salaires – à compter du 01/01/2020
  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 0,9 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,
  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,23 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.

  • Les Titres Restaurant – à compter du 01/01/2020
  • Valeur faciale de 7 euros (40 % à la charge des salariés / 60 % à la charge de l’employeur).

  • Frais de Santé au 01/01/2020
  • Ajout d’une option au contrat Frais de Santé des Personnels Cadres,

  • Prime de vacances / Indemnisation Maladie / Prime d’Ancienneté
  • Signature d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le système de rémunération du 23/12/2008, améliorant les dispositions de la Convention Collective Nationale du 27/04/2000 portant notamment la progression la prime d’ancienneté à 1,90 % par période triennale.

  • Durée du travail
  • Signature d’un accord d’entreprise

RH Expert

RH Expert

Offre spéciale
Horizon social

Tous vos modèles
en droit social

Découvrir

Mise en place du CSE

Elections professionnelles

Sécurité juridique
Mise en place du CSE

Mise en place du CSE

Un avocat vous accompagne

Découvrir