Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB

Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB

Le 19/12/2019



NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2019


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 29 novembre, 6, 12 et 19 décembre 2019.

  • Les salaires – à compter du 01/01/2020
  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 0,9 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,
  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,23 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.

  • Les Titres Restaurant – à compter du 01/01/2020
  • Valeur faciale de 7 euros (40 % à la charge des salariés / 60 % à la charge de l’employeur).

  • Frais de Santé au 01/01/2020
  • Ajout d’une option au contrat Frais de Santé des Personnels Cadres,

  • Prime de vacances / Indemnisation Maladie / Prime d’Ancienneté
  • Signature d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le système de rémunération du 23/12/2008, améliorant les dispositions de la Convention Collective Nationale du 27/04/2000 portant notamment la progression la prime d’ancienneté à 1,90 % par période triennale.

  • Durée du travail
  • Signature d’un accord d’entreprise

Mise à jour : 2020-07-28

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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