Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB
Procès-verbal Négociation annuelle obligatoire BLOC 1
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
32 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HAB
Le 19/12/2019
NEGOCIATION BLOC 1
Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutéePROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2019
Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 29 novembre, 6, 12 et 19 décembre 2019.
- Les salaires – à compter du 01/01/2020
- Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 0,9 % pour l’ensemble des catégories professionnelles,
- Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,23 % pour l’ensemble des catégories professionnelles.
- Les Titres Restaurant – à compter du 01/01/2020
- Valeur faciale de 7 euros (40 % à la charge des salariés / 60 % à la charge de l’employeur).
- Frais de Santé au 01/01/2020
- Ajout d’une option au contrat Frais de Santé des Personnels Cadres,
- Prime de vacances / Indemnisation Maladie / Prime d’Ancienneté
- Signature d’un avenant à l’accord d’entreprise sur le système de rémunération du 23/12/2008, améliorant les dispositions de la Convention Collective Nationale du 27/04/2000 portant notamment la progression la prime d’ancienneté à 1,90 % par période triennale.
- Durée du travail
- Signature d’un accord d’entreprise
Mise à jour : 2020-07-28
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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