Accord d'entreprise QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Négociation Annuelle Obligatoire BLOC 1

Application de l'accord
Début : 01/01/2022
Fin : 01/01/2999

50 accords de la société QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Le 16/12/2021



NEGOCIATION BLOC 1

Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée

PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2021


Les négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée se sont déroulées les 30 novembre, 7, 14 et 16 décembre 2021.

  • Les salaires – à compter du 01/01/2022
  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,3 % pour les catégories professionnelles :
  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,
  • EQ2,
  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,325 % pour les catégories professionnelles :
  • G1 / OE / OQ1 / EE / EQ1,
  • EQ2,
  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,2 % pour la catégorie professionnelle EQ3,
  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,30 % pour la catégorie professionnelle EQ3,
  • Augmentation généralisée des salaires minimaux mensuels de 1,1 % pour les catégories professionnelles :
  • G2 / OQ2 / GQ / AQ
  • G3 / OHQ / GHQ
  • G4 / CE / GS
  • G5 / G6 / G7 / G8 / G9,
  • Augmentation généralisée des échelons promotionnels de 0,25 % pour les catégories professionnelles :
  • G2 / OQ2 / GQ / AQ
  • G3 / OHQ / GHQ
  • G4 / CE / GS
  • G5 / G6 / G7 / G8 / G9,


  • Indemnisation de l’entretien des vêtements de travail de QUEVILLY HABITAT à compter du 1er janvier 2022
Des vêtements de travail sont fournis aux Agents de Résidence, Agents de Service et aux Agents de Proximité et de Maintenance par Quevilly Habitat. Une indemnité d’entretien de ces vêtements est versée une fois par an aux salariés de ces catégories. Le montant de cette indemnité est fixé à 82 euros, montant se substituant ainsi aux dispositions concernant les vêtements de travail de la Négociation Annuelle Obligatoire 2008.
Des vêtements de travail sont fournis aux Agents de Maintenance et aux Agents Techniques Chauffagistes par Quevilly Habitat. Une indemnité d’entretien de ces vêtements est versée une fois par an aux salariés de ces catégories. Le montant de cette indemnité est fixé à 20 euros, montant se substituant ainsi aux dispositions concernant les vêtements de travail de la Négociation Annuelle Obligatoire 2008.
  • Signature de l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance des personnels non cadres.
  • Signature de l’accord d’entreprise relatif à la prévoyance des personnels cadres
  • Signature de l’avenant n° 3 à l’avenant d’entreprise du relatif au système de rémunération des personnels du 23 décembre 2008
  • Signature de l’avenant n° 1 à l’accord d’entreprise du 19 décembre 2019 relatif à la durée du travail

    Mise à jour : 2022-02-15

    Source : DILA

    DILA

    https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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