Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et Qualité de vie au travail
PROCES-VERBAL NEGOCIATION ANNUELLE 2022
Les négociations relatives au Bloc 2 – Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la Qualité de vie au Travail se sont déroulées les 4, 15, 22, 28 novembre 2022 et 6 décembre 2022. Ce 2nd bloc de négociation concerne, en application de l’article L. 2242-8 du Code du Travail : S’agissant de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle,
Les objectifs et mesures pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
S’agissant de la qualité de vie au travail :
Les mesures contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés,
L’exercice du droit à la déconnexion.
L’ouverture des négociations relatives au Bloc 1 – Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée aura lieu lors de la réunion préparatoire du 28 novembre 2022.
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
Signature d’un accord collectif d’entreprise le 06/12/2022.
Qualité de vie au travail :
Signature d’un accord collectif d’entreprise prévue le 13/12/2022 après la consultation des membres du Comité Social et Economique programmée le 07/12/2022.
