Accord d'entreprise QUIES

Avenant à la décision unilatérale

7 accords de la société QUIES

Le 08/07/2020

• Couverture complémentaire santé - maladie

AVENANT A LA DECISION UNILATERALE INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE POUR TOUS LES SALARIÉS du 10 janvier 2017

Article - Cotisations du régime relatif au contrat n° 652042

Les taux de cotisation du régime de prévoyance sont fixés comme suit à compter du 01/07/2020 :

Cotisation uniforme TTC : 3.76 % du PMSS

PMSS : Plafond Mensuel Sécurité Sociale = 3 428 € au 01/01/2020

TOUS SALARIÉS

MENSUEL 2020

Cotisation globale

3 428 € x 3.76 %

128.90 €

Cotisation patronale

3 428 € x 3.24 %

111.07 €

Cotisation salariale

3 428 € x 0.52 %

17.83 €

Les cotisations correspondant à la participation des salariés feront l'objet d'une retenue mensuelle obligatoire sur leur salaire.


Fait à PALAISEAU, le 8 Juillet 2020