Accord d'entreprise QUINT INVEST
Accord entreprise forfait jours
Application de l'accord
Début : 26/02/2026
Fin : 01/01/2999
Début : 26/02/2026
Fin : 01/01/2999
Le 26/02/2026
BULLETIN DE VOTE
Vote — Accord forfait jours QUINT INVEST
Nom salarié : ………………………………
Je vote :
☐ POUR☐ CONTRE☐ ABSTENTION
Date : …………………………
Signature :
Mise à jour : 2026-03-03
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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