LES AVANTAGES SOCIAUX ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL
Entre :
La Société R&R CONSULTING, représentée par XXX, Gérant,
Ci-après dénommée « la Société R&R Consulting » ou « la Direction »,
D’une part,
Et :
Le CSE au niveau de la Société R&R consulting, représentée par :
XXX ;
Ci-après dénommées « CSE »,
D’autre part,
Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Conformément aux dispositions des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, une négociation a été engagée au sein de la Société R&R consulting.
Dans ce cadre, la Direction et le CSE se sont rencontrées en date des 26 septembre 2023.
Durant ces réunions, les informations utiles ont été présentées par la Direction au CSE et l’ensemble des thèmes de la négociation ont pu être abordés.
La Direction a ainsi recueilli les demandes du CSE et formulé des propositions concernant les avantages sociaux et les conditions de travail.
A l’issue de ces discussions et échanges, compte tenu des accords collectifs par ailleurs applicables au sein de R&R consulting, les Parties ont convenu des dispositions ci-après sur les avantages sociaux et les conditions de travail.
PARTIE I – DISPOSITIONS GENERALES
Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux salariés de la Société R&R Consulting.
Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à compter du 1er octobre 2023. Le présent accord peut être révisé au bout de 3 ans.
PARTIE II – AVANTAGES SOCIAUX ET CONDITIONS DE TRAVAIL
Jours de congés PACS et mariage
Tout salarié qui se marie ou conclut un pacte civil de solidarité (PACS), bénéficie d’une journée ouvrée de congé supplémentaire. Ainsi, le salarié bénéficie d’une semaine complète pour fêter cet évènement.
Ces 5 jours de congés ouvrés doivent être pris autour de l’évènement, dans un délai d’un mois maximum. Les 5 jours sont posés consécutivement sur une semaine ou autour d’un weekend.
Le salarié doit justifier cet évènement avec un certificat de PACS ou de Mariage.
Décès
Lors du décès des beaux-parents (remariage, pacs de la mère/du père), le salarié bénéficie de 3 jours ouvrés accolés à l’évènement.
Le salarié doit justifier cet évènement avec un certificat de décès.
Naissance
La Direction autorise la femme salariée à se libérer pour les trois examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de la grossesse ; sous réserve de produire un justificatif médical.
La Direction autorise également la personne salariée pour accompagner sa conjointe aux trois examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de la grossesse ; sous réserve de produire un justificatif médical.
Déménagement
Tout salarié peut bénéficier d’une autorisation d’absence rémunérée de 1 jour ouvré en cas de déménagement, dans un délai de 2 mois suivant l’acte d’achat/de location. Le salarié doit justifier cette demande avec une attestation d’acquisition d’un bien immobilier ou d’un bail de location.
Frais de déplacement
Revalorisation du plafond de prise en charge des nuits d’hôtel comme suit :
Plafond par nuitée Hôtel sur la Capitale 160 € Hôtel Province 100 € Hôtel en Belgique et à l’étranger 130 €
Charte de télétravail
Une charte de bonnes pratiques relative au télétravail est déployée et en vigueur auprès de l’ensemble des salariés de R&R Consulting .
PARTIE III – DISPOSITIONS FINALES
Opposition, publicité et formalités de dépôt
La validité du présent accord est subordonnée aux conditions précisées par l’article L.2232-12 du Code du travail. Dès lors que ces conditions seront remplies, il sera déposé à la DIRECCTE, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes compétents.
Il fera également l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure « TéléAccord » à l’adresse suivante www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux nouvelles dispositions légales applicables.
Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Il sera versé dans la base de données prévue à l'article L. 2231-5-1 du Code du travail, après anonymisation, dans sa version destinée à la publication.
Le présent accord sera également porté à la connaissance des salariés de R&R Consulting par intranet.
