ACCORD D’ENTREPRISE AU TITRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024
ENTRE :
La société RAFAEL BUS représentée par son Président, Monsieur Jonathan DELLI-ZOTTI,
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale UNSA TU et le comité social et économique, représenté par : Monsieur Jonathan VANESON, Monsieur Fabrice FRANCIS,
D’autre part,
Les parties se sont rencontrées le :
11/04/2024
15/04/2024
Et ont convenu ce qui suit :
Préambule :
Le présent accord d’entreprise s’inscrit dans le cadre de la négociation salariale prévue par le code du travail Article 132 – 27/28/29,
Les parties conviennent que l’ensemble des dispositions du présent accord sont indissociable.
Article I : Revendications UNSA TU
Augmentation de la valeur du point
Prime de la valeur de partage
Prime de sorties occasionnelles
Prime de dimanche
Articles II : Accord entre les deux parties
Augmentation de la valeur du point
Revalorisation de la prime du service le dimanche
Revalorisation de la prime des sorties occasionnelles
Article III : Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise RAFAEL BUS.
Article IV : Valeur du point
L’augmentation de la valeur du point est de 3 % applicable à partir du mois de mai 2024 (soit une valeur du point arrondie à 9.950).
Article V : Prime du dimanche
L’indemnité forfaitaire de dimanche passe de 40 Euros brut à 50 Euros brut à compter du 1er mai 2024.
Article VI : Prime sorties occasionnelles
La prime concernant les sorties occasionnelles passera de 15 Euros à 40 Euros brut. Pour rappel, cette prime est attribuée à tous les conducteurs effectuant une sortie occasionnelle le week-end en journée. La prime sera versée chaque mois selon les sorties effectuées.
Article VI : Dépôt et publicité
Un exemplaire de cet accord sera transmis au greffe des prud’hommes de Fréjus, Un exemplaire à la DIRECCTE de Toulon, Un exemplaire pour la direction, Un exemplaire à l’organisation syndicale UNSA TU
Fait à Saint Raphael, le 24 mai 2024
Le Président Jonathan DELLI-ZOTTISection syndical UNSA TU Société RAFAEL BUSMonsieur Jonathan VANESON Monsieur Fabrice FRANCIS
