la société RATP Développement S.A représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part, et :
l’organisation syndicale SNEPI / CFE-CGC, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
La Direction et la Section Syndicale SNEPI / CFE-CGC, en la personne de XXX, se sont réunis les 28 février et 10 mars 2020. Après avoir échangé et discuté des éléments d’information produits par l’entreprise puis des propositions respectives formulées par chacune des parties, il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel de droit privé salarié de la société RATP Développement SA.
Article 2 : Evolutions salariales
Pour l’année 2020, le budget global des augmentations s’élèvera à 2% de la masse salariale de référence 2019. Ce budget sera intégralement consacré à des augmentations individuelles. Les salariés qui bénéficieront d’une augmentation individuelle se verront appliquer un taux minimum de 1%. Les augmentations individuelles s’appliqueront au 1er janvier 2020.
Article 3 : Politique d’égalité entre les femmes et les hommes
La démarche visant à résorber les éventuelles disparités salariales entre les femmes et les hommes sera renouvelée en 2020. Cette démarche, qui s’inscrit dans le plan d’action RH du projet « WeDrive », sera globale et appliquée au sein de RATP Développement SA ainsi que dans l’ensemble des pays où RATP Dev est présent. Un budget spécifique lui sera consacré et sera appliqué en 2020.
Article 4 : Formalités
Un exemplaire du présent protocole d’accord sera remis au représentant de l’organisation syndicale représentative (SNEPI / CFE-CGC). Il fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 30 juin 2020.
Le Délégué Syndical SNEPI / CFE-CGCLe Directeur des Ressources Humaines
