la société RATP Développement S.A représentée par XXX en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,
d’une part, et :
l’organisation syndicale SNEPI / CFE-CGC, représentée par XXX en sa qualité de Délégué Syndical,
d’autre part,
La Direction et la Section Syndicale SNEPI / CFE-CGC, en la personne de XXX, se sont réunis les 16 février et 25 février 2022. Après avoir échangé et discuté des éléments d’information produits par l’entreprise puis des propositions respectives formulées par chacune des parties, il est convenu ce qui suit.
Article 1 : Champ d’application
Le présent accord s’applique au personnel de droit privé salarié de la société RATP Développement SA.
Article 2 : Evolutions salariales
Pour l’année 2022, le budget global des augmentations s’élèvera à 2% de la masse salariale de référence 2021. Ce budget sera intégralement consacré à des augmentations individuelles. Les salariés qui bénéficieront d’une augmentation individuelle se verront appliquer un taux minimum de 1%. Les augmentations individuelles s’appliqueront au 1er janvier 2022.
Article 3 : Autres dispositions
La valeur faciale du titre restaurant sera portée à 9,48 € à compter du mois de mai 2022. La participation patronale s’élèvera à 5,69 € tandis que la participation salariale sera de 3,79 €.
Article 4 : Politique d’égalité entre les femmes et les hommes
La démarche visant à résorber les éventuelles disparités salariales entre les femmes et les hommes sera renouvelée en 2022. Cette démarche, qui s’inscrit dans le plan d’action RH du projet « WeDrive », sera globale et appliquée au sein de RATP Développement SA ainsi que dans l’ensemble des pays où RATP Dev est présent. Un budget spécifique lui sera consacré et sera appliqué en 2022. Article 5 : Formalités
Un exemplaire du présent protocole d’accord sera remis au représentant de l’organisation syndicale représentative (SNEPI / CFE-CGC). Il fera également l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail.
Fait à Paris, le 23 mars 2022.
Le Délégué Syndical SNEPI / CFE-CGCLe Directeur des Ressources Humaines
