Accord d'entreprise RATP Maintenance Services

Protocole d'Accord sur la mise en place d'une prime de 13ème mois

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

7 accords de la société RATP Maintenance Services

Le 02/07/2020







Affaire suivie par : Roselyne ZAMPINI
Tel : 01.64.41.28.93
Courriel : roselyne.zampini@direccte.gouv.fr




Melun, le 1er octobre 2020

RATP Maintenance Services
24/30 AVENUE Du Gué Langlois

77600 BUSSY ST MARTIN


Récépissé de dépôt N° T07720003904


Le directeur régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

16/07/2020 :


Un protocole d'accord sur la mise en place d'une prime de 13ème mois


Conclu le 02/07/2020

Entre :

RATP Maintenance Services
N° SIRET : 78850308400030

Et

Les salariés représentés par le Délégué syndical CGT

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.



P/Le Directeur adjoint du travail,
Le Contrôleur du travail,



Roselyne ZAMPINI


Mise à jour : 2020-10-01

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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