Accord d'entreprise RAYONIER A.M. AVEBENE

Avenant du protocole d'accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l'Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée

17 accords de la société RAYONIER A.M. AVEBENE

Le 17/10/2022

• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Avenant du Protocole d’accord NAO au titre de 2022 sur la rémunération, le Temps de travail, la QVT, l’Egalité Femme/Homme et le partage de la valeur ajoutée

ENTRE,

LES SOUSSIGNES :

La société Rayonier Advanced Materials AVEBENE, SAS au capital de 816000 € dont le siège social est situé 221 route du Stade 40400 TARTAS, représentée par le Directeur Usine et la Directrice Ressources Humaines,

D’une part,


ET :

Le CSE, représenté par le membre titulaire de la délégation du personnel du comité social et économique


D’autre part,

IL A ETE CONCLU LE PRESENT ACCORD

PREAMBULE

Dans le cadre de la revoyure de la négociation annuelle obligatoire 2022, portant sur la rémunération, le temps de travail, le partage de la valeur ajoutée, la qualité de vie au travail et l’égalité H/F, la Direction et les élus du Personnel sont convenus à l’unanimité de la mise en place d’un avenant au Protocole NAO du 13 avril 2022 et des dispositions suivantes en liaison avec l’examen de l’intégralité des données présentées dans le cadre de la loi.

Article 1-Augmentation générale et partage de la valeur ajoutée

Les salariés présents à la date de signature du présent accord bénéficieront des dispositions suivantes : une augmentation générale (AG) de 2.4% de la masse salariale au 1er septembre 2022.

Article 4- Dépôt

Un exemplaire original de cet accord sera adressé à la diligence de l’entreprise, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Mont-de-Marsan ainsi qu’au Secrétariat du greffe du Conseil de Prud’homme de Dax.
Cet accord fera l’objet d’une publication par voie d’affichage sur les panneaux réservés à la Direction.
Fait à Tartas, le 17 octobre 2022 en 2 exemplaires originaux dont un remis à chaque partie.

Pour la société : Pour le CSE :

Directeur d’UsineMembre Titulaire du CSE


Directeur Ressources Humaines

NB : Chaque page devra faire l’objet d’un paraphe de la part de chaque signataire qui feront précéder leur signature de la mention « lu et approuvé